Intervention de Pierre-Antoine Molina

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h10
Commission des affaires étrangères

Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur :

… que nous louons coque nue, la police aux frontières fournissant les équipages. Il permet de procéder à des éloignements particulièrement difficiles. Cet aéronef est à disposition vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, et son immobilisation a un coût. Il procède pour l'essentiel à des vols d'éloignement des personnes, mais peut, de manière marginale, accomplir d'autres missions. Nous utilisons aussi des vols de Frontex et des aéronefs de la sécurité civile, hors période de feu, pour réaliser des éloignements groupés. L'appareil Beechcraft que nous louons sur des crédits du programme 303 consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière a réalisé, en 2017, 450 éloignements. Ce n'est pas une mauvaise manière d'utiliser l'argent public. Le coût par personne éloignée, soit 5 300 euros, est comparable à celui d'un vol commercial. Déduction faite du coût de l'immobilisation de l'appareil, on est à 2 300 euros par personne. Il nous arrive en effet d'utiliser le Beechcraft pour procéder à des éloignements de familles, qui sont particulièrement délicats car il y a de jeunes enfants.

Pour un éloignement aérien, il faut deux escorteurs par personne. Si l'on éloigne plusieurs personnes en même temps, il peut être difficile de trouver assez de places libres sur des vols commerciaux. Enfin, la famille concernée peut résider assez loin de l'aéroport, il faut aller la chercher et la placer en centre de rétention en attendant le vol commercial qui ne partira que le lendemain ou le surlendemain. Le Beechcraft donne plus de souplesse. Nous utilisons donc ce moyen aérien dans un cadre normal, sans dommage pour les finances publiques.

Sur votre deuxième question, en effet la Turquie fait face à une forte pression migratoire à sa frontière avec la Syrie et on peut redouter qu'à court terme l'évolution dans ce dernier pays se traduise par de nouveaux mouvements migratoires vers la Turquie. Au moment de l'accord de 2016, celle-ci comptait sur son sol trois millions de réfugiés – pas au sens juridique du terme – en majorité des Syriens et aussi des Afghans. Depuis lors, il y a davantage de Syriens et surtout beaucoup plus d'Afghans. C'est pourquoi le FFU finance des actions importantes en faveur des réfugiés, qui ne bénéficient pas au gouvernement turc. Sans outrepasser mes fonctions, je dirai que l'Union européenne mène une véritable action de coopération tout en restant très exigeante avec son partenaire turc.

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