Intervention de Mireille Clapot

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h10
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Vous nous avez parlé des déboutés et de ceux auxquels on accorde l'asile. J'interviens plutôt à propos de ce qui se passe entre les deux.

Vous avez donné des chiffres intéressants. Avec Jacques Toubon, le Défenseur des droits, que j'ai auditionné ce matin, nous nous disions qu'on manquait de chiffres ; en particulier j'aimerais connaître, préfecture par préfecture, le nombre d'attributions de titres de séjour et de mises en centre de rétention.

Mon propos concerne « le pilotage de l'insertion professionnelle », termes repris d'un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de novembre 2017. Il existe des métiers en tension, qui ont des problèmes de recrutement et sont ouverts à tous les étrangers, pas seulement aux ressortissants de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Contrairement à ce qui se passe pour les autres métiers, les travailleurs étrangers qui sollicitent auprès de l'administration une autorisation de travail pour l'une de ces professions ne peuvent se voir opposer l'absence préalable de recherche de candidats déjà présents en France. En 2008, une liste de trente métiers en tension a été officialisée. En 2011, le nombre a été divisé par deux et actuellement la liste comprend quatorze professions. Encore ne comprend-elle pas les besoins à la personne ni le secteur de la santé. Ne pensez-vous pas que cette liste devrait être actualisée très régulièrement pour que ces métiers en tension soient accessibles aux migrants économiques ? Le rapport de l'OCDE recommandait de le faire sur une base annuelle.

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