Intervention de Pierre-Antoine Molina

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h10
Commission des affaires étrangères

Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur :

D'un mot, j'explique la différence entre le coût moyen de 2 300 euros et de 5 300 euros par étranger en situation irrégulière éloigné : elle tient au coût de l'immobilisation de l'appareil, soit 1,3 million d'euros sur les 2,3 millions d'euros du marché en 2017. Sur le vol précis dont vous parlez, nous chercherons le coût pour vous le communiquer.

S'agissant des statistiques, Madame Clapot, la direction des étrangers est à votre disposition. Un certain nombre de données ont été fournies dans les questionnaires parlementaires relatifs aux lois de finances. On pourra vous communiquer les chiffres de délivrance des titres par préfecture. Au plan national, nous avons délivré, en 2017, 242 000 titres de séjour, soit une augmentation de 5,3 %. Les titres pour étudiants atteignent leur plus haut niveau historique et ceux pour les réfugiés et protégés subsidiaires augmentent de 20 %.

Il faut remettre en perspective la question des métiers en tension. On applique cette notion lorsque la personne a besoin d'une autorisation de travail. La quasi-totalité des étrangers en situation régulière a accès normalement au marché du travail. Très peu d'entre eux n'y ont pas accès, notamment les étudiants qui n'ont pas le droit de consacrer plus de 60 % de leur temps au travail – 50 % pour les étudiants algériens. L'autorisation de travail sert essentiellement pour les personnes qui viennent pour un motif professionnel, sachant que les celles qui entrent au titre de l'immigration familiale ont, dans la majorité, le droit de travailler sans avoir besoin d'autorisation. Je comprends votre observation sur le fait que la liste des métiers en tension a été établie il y a un certain temps et qu'on pourrait la revoir. Mais cela suppose un travail interministériel avec le ministère du travail et une concertation avec les partenaires sociaux.

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