Intervention de Pierre-Antoine Molina

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h10
Commission des affaires étrangères

Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur :

Je constate que vous m'avez parfaitement compris.

Je reviens donc sur les avions. Nous utilisons des vols commerciaux, mais nous avons aussi des avions dédiés – ceux de la sécurité civile par exemple – ou nous en louons. Nous pouvons les louer ponctuellement – les affréter – mais nous en louons un, le Beechcraft, sur la durée. C'est que nous voulons l'avoir à disposition pour transporter, pour une partie minoritaire de ses vols, des groupes d'intervention des forces de l'ordre. Cela n'a rien à voir avec les missions d'éloignement, qui n'exigeraient pas, en effet, une location permanente. Le fait de l'utiliser pour des missions d'urgence nous coûte beaucoup plus cher. Voilà pour l'aéronef.

Les frontières intelligentes, maintenant. Le contrôle aux frontières est en train d'être réinventé. Depuis 2015, on opère un contrôle systématique des ressortissants européens. On enrichit les bases de données consultées aux frontières et nous incitons nos partenaires à verser leurs fiches au système d'information Schengen. Et l'augmentation du trafic va entraîner une très forte augmentation de la charge de contrôle. Pour l'absorber, nous allons devoir, dans les années qui viennent, utiliser les possibilités de la technologie, la biométrie. J'ai mentionné le système ETIAS qui permet un contrôle avant le passage à la frontière pour les personnes non soumises à visa. Le système entrée-sortie permettra aussi de garder la mémoire des passages aux frontières, ce que nous ne faisons pas actuellement. Demain, lorsqu'un détenteur de visa passera la frontière, on gardera la date en mémoire et s'il excède la durée de son visa, on le saura automatiquement. C'est l'objet des expérimentations qui ont été conduites à Cherbourg. Plus largement, il faut nous interroger sur les contrôles qui pourront être faits en amont de la ligne de frontière, faute de quoi il y aura des problèmes de fluidité, et il faudra beaucoup de temps y compris pour sortir d'un aéroport. Nos équipes travaillent sur des solutions innovantes.

Nous travaillons aussi, et l'ensemble du Gouvernement le fait, sur le Brexit, pour nous préparer à toutes les éventualités, y compris l'absence d'accord. Pour notre Direction, la question se pose de l'entrée des Britanniques devenus ressortissants d'un pays tiers. Le contrôle à la frontière pose problème à la gare du Nord et à Saint-Pancras, ainsi que dans les ports, de façon différente selon qu'on a affaire à un bureau de contrôle juxtaposé comme à Calais et Dunkerque ou à un bureau classique. Enfin, les contrôles douaniers, qui ne relèvent pas de notre Direction, sont un enjeu essentiel pour la fluidité. Nous travaillons avec la police aux frontières et avec la direction des droits indirects pour être prêts à toute éventualité.

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