Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h10
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

J'ajoute que beaucoup d'OQTF ne sont pas remises en mains propres, contrairement à ce qui se passe en Scandinavie où les personnes sont dans des centres ouverts, donc plus accessibles. Cela change bien sûr le sens des statistiques. Dans l'avis que j'ai remis en mars, je mentionnais un taux de 50 % d'OQTF notifiées. Confirmez-vous ce chiffre ?

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