Intervention de Laurence Dumont

Un chapitre du document retraçant les principaux thèmes abordés lors de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres est consacré au respect des engagements souscrits au titre du programme de développement durable à l'horizon 2030. [On y lit que « les membres ont appelé l'OCDE à jouer son rôle […] pour accompagner les gouvernements des différents pays dans leurs efforts de mise en oeuvre ». Á cet égard, l'Objectif 16.9 appelle les États à « garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l'enregistrement des naissances ». C'est que la délivrance d'un acte d'état civil conditionne l'accès de l'individu à de nombreux autres droits, si bien que, sans enregistrement universel des enfants, tous les autres Objectifs du développement durable (ODD) resteront chimériques. Notre commission a créé une mission d'information sur les enfants sans identité ; je serais heureuse que vous-même, monsieur le secrétaire général, ou l'un de vos proches collaborateurs vienne nous dire les actions que l'OCDE peut entreprendre à ce sujet.