Intervention de Jean-Yves le Drian

C'est parfait. Vous aurez donc lu ceci à la page 5 : « Coopération internationale. Le Pacte mondial est un cadre de coopération juridiquement non contraignant […]. » Il est difficile de rendre contraignant un pacte qui énonce lui-même qu'il n'est pas contraignant… Un peu plus loin, nous lisons : « le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales » – c'est la première fois que cela est dit. Je m'inscris donc en faux contre les propos que vous avez tenus. Vous êtes libre de faire une campagne politique, mais mon devoir est de rappeler ce qui a été validé à Marrakech, qui sera aussi l'objet d'un vote de l'Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre prochain.

Quant au débat auquel vous appelez, je pense qu'en tant que parlementaire vous pouvez effectivement demander un débat au Parlement. Le 18 décembre prochain, la commission dont vous êtes membres recevra déjà l'ambassadeur chargé des migrations. Vous pourrez utilement en parler avec lui.

Par ailleurs, je vous signale une deuxième erreur d'optique : outre le pacte sur les migrations, il y a un pacte sur les réfugiés. Cela montre bien qu'il n'y a pas d'assimilation ni de confusion des deux questions. Je vous invite donc à une lecture attentive de ces quarante et une pages.

Monsieur Habib, je tiens beaucoup aux relations avec l'Italie, et entretiens d'ailleurs des relations régulières avec mon collègue Moavero. Nous avons des points de vue communs sur beaucoup des sujets de crise que j'ai évoqués tout à l'heure. Malgré certains désaccords, il faut préserver cette relation. La question des tunnels du Hezbollah est préoccupante. Je considère qu'ils constituent une violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils sont susceptibles d'être utilisés pour des attaques en territoire israélien, ce que nous condamnons tout à fait. Je suis également préoccupé par le renforcement de l'armement du Hezbollah par le biais de l'Iran. Nous le leur avons fait savoir.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est absolument indépendante, et je n'ai aucun pouvoir sur elle. Si tel n'était pas le cas, elle ne serait pas habilitée à réagir ainsi. La commission ne me demande pas d'autorisation.

Quant aux électeurs, je regarderai la question de plus près.

Monsieur David, la position de la France sur le Brexit est claire : nous n'allons pas renégocier. Je n'ai d'ailleurs pas compris que votre formation politique souhaitait une nouvelle négociation. Si d'aventure il y avait des signes à donner en matière d'interprétation, nous pourrions éventuellement les donner ; mais, après dix-huit mois de discussion, le texte est là. Les Britanniques ont voulu partir : c'est dommage, mais ils l'ont voulu. Il n'y aura donc pas de modification majeure. J'ai exposé en début de réunion tous les aspects politiques, techniques et tactiques que cela représentait. Je n'ai pas d'informations spécifiques sur la question des droits de douane pour Airbus ; je me renseignerai.

Quant aux Kurdes de Syrie, je ne trouve pas acceptable la manière dont la Turquie se comporte. Nous le leur avons dit. Nous soutenons les forces démocratiques syriennes, qui sont nos partenaires dans la lutte contre DAECH. Nous avons aussi affecté 50 millions d'euros à la zone nord-est, dans le cadre du déminage et des soins médicaux. Les Kurdes syriens doivent avoir une place dans la négociation finale. Nous sommes en relation avec le général Mazloum, qui est l'autorité militaire du nord-est syrien.

Monsieur Lecoq, j'ai en effet parlé très clairement de l'affaire de la farine avec mon homologue chinois. À chacun de nos entretiens avec une autorité chinoise, nous en parlons. Cela finira par donner des résultats. J'en ai encore parlé vendredi dernier à M. Hu Chunhua, le troisième vice-premier ministre. J'en parlerai, de la même façon, à M. Wang Yi, le ministre des affaires étrangères, au tout début du mois de janvier, tout comme nous l'avions fait avec les représentants chinois à Buenos Aires.

S'agissant des frais de scolarité des étudiants étrangers, même si cette question ne relève pas de ma compétence, je vais vous donner mon sentiment. Les frais d'inscription correspondant au tiers du coût réel de la scolarité d'un étudiant étranger en France, les deux autres tiers sont donc payés par le contribuable français. Il a été considéré qu'il n'était peut-être pas tout à fait normal que ce soit le contribuable français qui paie la totalité de la scolarité des étudiants non communautaires. Si quelqu'un a un avis contraire, qu'il le dise.

Par ailleurs, notre priorité, en particulier pour les États africains – et qui pourrait s'y opposer ? –, est de favoriser la participation française à la formation des étudiants dans les pays d'origine. Au mois d'octobre, je suis allé à Yamoussoukro inaugurer un hub universitaire franco-ivoirien. J'y ai reçu un accueil exceptionnel de la part des étudiants africains, qui bénéficient de l'excellence française et des diplômes français dans une formation dispensée sur place. Tel est le vrai enjeu. Si nous ne prenons pas cette question à bras-le-corps, rien n'avancera. Nous soutenons les mêmes projets à Dakar et à Tunis. Ceux des étudiants qui voudront faire des études en France, sans en avoir les moyens, bénéficieront d'exonérations d'inscription – et non pas de bourses. Cela permettra de joindre les deux aspects de la formation.

Quant au Sahara occidental, notre logique est celle de la négociation autour de l'envoyé spécial de l'ONU, M. Horst Köhler.

Madame O, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question de l'urgence irakienne et la nécessité d'assurer l'inclusion. J'ai participé à Koweit à une réunion, où nous avons réussi à mobiliser des fonds très importants. Si nous n'agissons pas vite, tous les éléments seront réunis pour favoriser l'éclosion de groupes comme DAECH. Il a changé de nature, mais le groupe existe toujours dans la clandestinité et continue de perpétrer des attentats, notamment à Bagdad. J'ai créé le comité de pilotage, auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, précisément pour répondre à cette urgence en Irak.

Monsieur Lejeune, concernant la mer d'Azov, pour l'anecdote, il existe deux cartes : la carte ukrainienne et la carte russe. Tout nous laisse à penser que l'incident n'aurait pas dû avoir lieu. Je l'ai fait savoir publiquement. Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont communiqué sur ce sujet avant-hier. Je ne vais pas vous faire de commentaires sur le détroit de Kertch, où il faut affirmer la liberté de passage inoffensif. Dans l'urgence, il fallait une désescalade, qui est en train de se faire. Le signe de bonne volonté est d'abord attendu de Moscou, puisque les marins concernés y sont aujourd'hui en détention. Nous souhaitons qu'ils soient libérés au plus vite, et si possible avant Noël. Il ne me semble pas qu'il y ait eu de rupture du respect du droit maritime international de la part des bateaux ukrainiens ; au contraire. Nous souhaitons vivement la désescalade.

Nous souhaitons que la campagne électorale en Ukraine, pour les présidentielles de mars 2019, se passe dans les meilleures conditions. Nous continuons à travailler dans le cadre du processus de Minsk et du Format Normandie avec les collègues Sergueï Lavrov, Pavlo Klimkine et Heiko Mass. Pour l'instant, même si les réunions n'ont pas permis de beaucoup avancer, nous souhaitons obtenir un accord autour d'un paquet de Noël de sécurité et de cessez-le-feu, comme cela s'est déjà produit. Je profite de cette réunion pour réaffirmer ce souhait.

Concernant le Sud algérien, les négociations des accords de paix sur le Mali ont été menées à Alger. L'Algérie suit de près l'ensemble de la situation. Nous avons une collaboration technique positive, par exemple sur l'eau et le pétrole, dans la zone nord du Mali, pour la force Barkhane notamment. Les Algériens président d'ailleurs le comité de suivi de l'accord d'Alger, qui se réunit régulièrement avec l'ensemble des partenaires. Nous avons une relation très fluide avec l'Algérie sur ces sujets, qui représentent aussi un problème de sécurité pour eux. L'ensemble des questions est partagé, notamment le trafic de drogue.

Monsieur Fuchs, s'agissant du Sahel, je crois que les parlementaires peuvent agir en créant des relations de confiance avec les parlementaires des cinq pays et en les aidant à les développer entre eux autour d'objectifs de développement et de sécurité partagés par les cinq chefs d'État, la France, mais aussi l'Allemagne et l'Union européenne. Il faut créer une culture commune. À cette fin, le rôle des parlementaires est tout à fait utile.

Madame Le Peih, selon notre doctrine, il y a manipulation de l'information dès lors qu'il y a une utilisation d'informations fausses, sciemment déformées ou orientées, diffusées de manière massive, par un acteur étatique ou non étatique étranger, dans l'intention délibérée de nuire aux institutions. Tout mouvement sur les réseaux sociaux, suivi par un grand nombre de personnes, qui diffuse de fausses informations n'est donc pas automatiquement pour nous une campagne de manipulation. J'entends bien les soupçons formulés suite au relais très important offert aux manifestations des « gilets jaunes » par une grande puissance. J'ai déjà fait savoir publiquement que nous menions une enquête. Nous avons toujours été très prudents avant d'affirmer quoi que ce soit, ce qui fait d'ailleurs notre force. Rester prudents face à des rumeurs ou des soupçons donne beaucoup plus de force à nos affirmations, parce que cela signifie que nous sommes parvenus à une certitude. Nous diligentons une enquête, tout en restant prudents.

Madame Clapot, s'agissant de l'affaire Khashoggi, le Président de la République a fait savoir à deux reprises qu'il souhaitait donner aux enquêtes en cours une dimension internationale. Si la forme juridique n'est pas évidente à trouver, il nous paraît souhaitable d'obtenir, pour l'honneur des uns et des autres, une validation internationale. Nous avons de surcroît pris des sanctions publiques à l'encontre des dix-huit personnes impliquées dans ce meurtre, qui sont interdites de territoire européen.

Madame Tanguy, madame Givernet, concernant la COP24, nous sommes préoccupés par les blocages que vous avez évoqués. Ils sont d'ailleurs tels qu'António Guterres, le secrétaire général des Nations unies, a fini par revenir à Katowice pour s'adresser aux délégués de manière très forte. Nous allons maintenir notre effort pour parvenir à un double accord : avoir des règles claires sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et rehausser les ambitions. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), rendu public il y a peu de temps, montre bien que notre ambition n'est pas suffisante et qu'il va falloir passer à un niveau supérieur.

Nous oeuvrons aussi à la constitution d'une coalition pour une haute ambition, comme je l'ai dit au début de la troisième partie de mon propos introductif. Nous devons trouver les voies d'un nouveau multilatéralisme, en faisant appel aux puissances de bonne volonté. Il y a là un enjeu nouveau : aller au-delà de l'Accord de Paris et se battre ensemble en ce sens. Nous agissons auprès des puissances d'obstruction, que ce soit l'Arabie Saoudite, le Koweït ou la Russie, afin d'obtenir des résultats.

Nous serons partie prenante du processus de reconstitution du Fonds vert. Il faut, à mon avis, améliorer sa gouvernance. Mais, puisque des engagements ont été pris pour le reconstituer, agissons rapidement.

Je tiens à mentionner deux événements supplémentaires concernant le climat. Lors de la réunion à Buenos Aires, le secrétaire général des Nations unies a demandé à la France et à la Jamaïque d'être les leaders d'une initiative qui sera prise pendant l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2019, concernant le dispositif financier à mettre en oeuvre pour être aux rendez-vous des engagements de l'Accord de Paris. En marge du sommet du G7 à Biarritz, au mois d'août, se tiendra une réunion du One Planet Summit. Une initiative de ce type se tiendra également à la réunion de Nairobi, en mars 2019.

Quant au Fonds mondial de lutte contre le sida, la France accueillera, en octobre 2019 à Lyon, la conférence de reconstitution du Fonds pour la période 2020-2022. Il faudra remobiliser l'opinion publique internationale, pour faire en sorte que les financements soient au rendez-vous. Le Fonds mondial, dont notre pays est le deuxième contributeur, a déjà beaucoup fait. Nous avons l'intention de tenir notre rang dans cette initiative majeure. Le Président de la République avait d'ailleurs fait part à Ouagadougou de la volonté de la France de rester leader sur ce Fonds dans l'avenir. Nous serons donc très mobilisés à Lyon.

Je crois que j'ai répondu aux différentes questions, madame la présidente.