Mes chers collègues, monsieur le ministre, nous nous réunissons au lendemain d'un acte terroriste qui a fait de nombreuses victimes à Strasbourg ; notre commission a exprimé, ce matin, sa solidarité. Nous savons tous que la menace terroriste continue de peser à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Il convient de lutter avec le plus de vigueur et de détermination possible contre ce terrible fléau.

Monsieur le ministre, je veux vous remercier, en ce mois de décembre, pour la disponibilité qui a été la vôtre tout au long de l'année. Vous avez en effet tenu la promesse que vous nous aviez faite de venir devant nous une fois par mois, et notre commission vous en sait gré.

Parmi nos préoccupations figure, bien entendu, l'avenir du processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, au lendemain de la décision de reporter le vote des parlementaires britanniques sur l'accord négocié. Ce soir, la Première ministre s'expose à un vote de défiance. Nous souhaiterions vous entende sur ce point.

J'en viens à la situation au Moyen-Orient, dont nous avons encore longuement débattu hier avec Georges Malbrunot. Le déplacement que Delphine O, Claude Goasguen et moi-même avons effectué en Irak, il y a quelques semaines, nous a beaucoup touchés. Nous voyons bien que, si DAECH a été vaincue militairement dans ce pays, le risque d'une résurgence terroriste demeure. C'est pourquoi nous pensons que la stabilisation du pays, sa reconstruction et son redressement économique et social sont une urgence absolue. Nous avons également été sensibilisés au drame des très jeunes femmes et des enfants yézidis, drame qu'incarne Nadia Mourad, à qui a été remis, lundi dernier, le prix Nobel de la paix. Ce matin, nous avons décidé de consacrer, le 23 janvier prochain, une table ronde particulière à l'Irak, qui sera, je le crois, importante.

Avec Joachim Son-Forget, Samantha Cazebonne et Claude Goasguen, nous nous sommes également rendus au Liban. Je dois vous dire, monsieur le ministre, notre inquiétude pour l'avenir de ce pays qui nous est si proche et si cher : sa situation économique et sociale se dégrade et il n'a pas de gouvernement. Or, il lui faut appliquer les engagements de la Conférence économique pour le développement du Liban par les réformes et avec les entreprises, dite « CEDRE ». Nous aimerions donc vous entendre sur la situation de ce pays, notamment sur les récentes tensions entre celui-ci et Israël après la découverte de deux ou trois tunnels à leur frontière commune.

Par ailleurs, des négociations sont en cours à Stockholm sur la question du Yémen, dont vous savez qu'elle est au coeur des préoccupations de notre commission. Le moment est probablement venu pour la communauté internationale d'exercer une véritable pression pour que cesse la guerre dans ce pays. Nous aimerions vous entendre sur ce point, ainsi que sur les négociations politiques en cours sur l'avenir de la Syrie et de la Libye.

Vous revenez du Sahel, où vous avez participé à une réunion de coordination importante en matière de développement et de sécurité. Notre assemblée accueillera demain, jeudi, un sommet interparlementaire sur le G5 Sahel, dont notre collègue Jacques Maire est le principal initiateur et le secrétaire général. Nous souhaiterions connaître votre évaluation de la situation dans cette région.

L'an prochain, nous serons saisis d'un projet de loi de programmation et d'orientation relative à l'aide au développement. Nous considérons qu'il s'agit d'un enjeu majeur, au moment où la trajectoire budgétaire va s'amplifier. Le contenu de la politique de l'aide au développement est absolument crucial. Notre commission, qui a conduit de très nombreux travaux sur ce sujet – je pense aux rapports de Hubert Julien-Laferrière, Rodrigue Kokouendo, Bérangère Poletti et Hervé Berville notamment, et à l'avis sur le contrat d'objectif et de moyens de notre collègue Frédéric Barbier –, souhaite être associée à la préparation de la future loi. Nous allons, du reste, travailler à la rédaction d'un document qui reprendra l'ensemble des propositions qui sont les nôtres et définira un certain nombre de priorités, afin que notre aide publique au développement soit plus efficace et que son appropriation par les Français soit bien réelle.

Enfin, nous aimerions vous entendre sur un certain nombre de réunions multilatérales, en particulier la COP24, qui se tient actuellement à Katowice, en Pologne, et le sommet du G20 qui s'est tenu à Buenos Aires les 30 novembre et 1er décembre derniers.

Pour conclure, permettez-moi de mentionner le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui a été endossé lors de la Conférence intergouvernementale de Marrakech et qui devrait être approuvé avant la fin du mois sous la forme d'une résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU). Nous consacrerons à cette question, la semaine prochaine, une réunion avec l'ambassadeur en charge des migrations. Nous serions heureux de connaître votre analyse de ce document important.

Les sujets étant, vous le voyez, nombreux et variés, je vous laisse la parole sans plus attendre.

C'est un programme extrêmement dense, madame la présidente, que celui que vous venez d'esquisser ; s'y ajouteront sans doute d'autres sujets, qui ne manqueront pas d'être évoqués au cours de notre discussion. Je vais donc m'efforcer d'être le plus synthétique possible. Quant à l'aide au développement, je vous propose de ne pas l'aborder aujourd'hui et d'y consacrer plutôt l'une de mes futures auditions, d'ici à l'examen du projet de loi de programmation.

Très bien. C'est dans cet état d'esprit que notre commission souhaite travailler sur cette question.

Concernant l'Europe, j'aborderai trois sujets : le « Brexit », la consultation citoyenne et un problème majeur de sécurité dont on parle peu et sur lequel je souhaite appeler votre attention, à savoir l'éventuel retrait des États-Unis du traité sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI). J'évoquerai ensuite les principales crises qui se déroulent aux portes de l'Europe, avant de partager avec vous quelques considérations sur le multilatéralisme.

Sur le Brexit, j'ai répondu tout à l'heure, en séance publique, à une question de Mme Kuric, mais je vais y revenir plus longuement devant vous. Dans quelques minutes, devrait débuter une réunion du groupe parlementaire conservateur à la Chambre des Communes qui a pour objet l'examen d'une motion de défiance visant Mme Theresa May, Première ministre. Je ne suis pas en mesure de vous livrer un pronostic. Au demeurant, si je le pouvais, je m'en abstiendrais car, notre réunion étant publique, je me dois d'être moins disert sur certains points. En tout état de cause, cet ordre du jour témoigne de la complexité du sujet car, si d'aventure, la motion de défiance était adoptée, nous nous inscririons dans une logique nouvelle puisque la Grande-Bretagne changerait de Premier ministre. Je n'ai pas à prendre parti sur cette question, qui relève de la responsabilité du Parlement britannique, mais je souhaite faire un rappel très clair.

Le 14 novembre dernier, un accord a été conclu avec le gouvernement britannique, qui porte à la fois sur l'acte de retrait, lequel fixe les conditions du divorce, et sur une déclaration politique sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, dont il nous faudra discuter le contenu pendant la phase de transition, d'ici à la fin 2020. Les deux parties se sont donc mises d'accord. À cet égard, contrairement à ce que l'on a pu, un temps, imaginer, les Vingt-Sept sont restés unis. Ils ont, du reste, validé cet accord lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du 25 novembre dernier.

La Première ministre britannique a demandé le report à une date ultérieure du vote qui devait intervenir hier au Parlement. Si elle est toujours en fonction, elle sera reçue demain soir, avant le dîner, par les chefs d'État et de gouvernement ; elle leur fera, je suppose, des propositions. Mais ces derniers ont d'ores et déjà indiqué qu'il n'y aurait pas de renégociation – les choses doivent être claires et votre commission parfaitement informée. Nathalie Loiseau, qui suit ces questions de très près, pourra, si vous le souhaitez, venir très prochainement devant vous pour faire le point sur la situation.

Le problème majeur de cet accord a trait à la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord. Pour éviter le rétablissement d'une frontière dure – qui serait contraire à l'accord « du Vendredi saint », signé en 1998, lequel a permis la pacification de l'Irlande – et les risques d'une reprise des violences, il est prévu une solution de dernier recours, que l'on appelle le backstop, le « filet de sécurité ». La formule sur laquelle les négociateurs se sont accordés, après négociations – la version initiale était en effet différente –, consiste dans le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'Union européenne, assorti d'un alignement réglementaire partiel de l'Irlande du Nord. Ainsi, la circulation des biens pourrait se poursuivre sans entrave, de part et d'autre de la frontière, sur l'île d'Irlande.

Voilà en quoi consiste le backstop nouveau. Celui-ci, je le rappelle, ne serait activé que si la période de transition ne permettait pas d'aboutir, d'ici à la fin 2020, à un accord sur une autre formule. Il s'agit d'une solution de secours. C'est ce point qui suscite des débats. En effet, le backstop n'a de sens que s'il s'inscrit dans la longue durée ; or, il semble bien que ce point soit l'un de ceux qui empêchent Mme May de réunir une majorité pour valider cet accord.

Un vote est pourtant nécessaire, et il doit intervenir avant la date butoir du 21 janvier, qui a été fixée par les Britanniques eux-mêmes. Si ce vote n'a pas lieu, deux hypothèses peuvent être envisagées – si, d'aventure, le Premier ministre actuel est maintenu. Dans la première hypothèse, on constate l'absence d'accord, c'est-à-dire le no deal. Le dispositif que l'Assemblée nationale a voté avant-hier, lundi, sera alors mis en oeuvre et les États membres seront amenés à prendre les mesures nécessaires. Dans la seconde hypothèse, la sortie, prévue le 29 mars, est reportée. Toutefois, ce report doit avoir été préalablement approuvé à l'unanimité par les États membres. Si report il y a, pour essayer d'avancer – mais j'ai indiqué qu'il n'y avait aucune volonté de renégocier l'accord –, la situation serait extrêmement compliquée – pour ne pas dire plus – en raison de la tenue des élections européennes.

Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui ; elle exige beaucoup de sang-froid, de part et d'autre. Nous ne souhaitions pas cette décision britannique, mais elle a été prise ; il faut donc faire en sorte qu'elle s'applique. C'est pourquoi nous souhaitons que le parlement britannique adopte cet accord, qui a tout de même fait l'objet de dix-huit ou dix-neuf mois de négociations.

Je souhaitais, par ailleurs, faire le point sur la consultation citoyenne, dans laquelle Mme Loiseau s'est beaucoup investie. En effet, vendredi matin, le Conseil européen tirera le bilan de cette consultation qui s'est déroulée dans l'ensemble de l'Union européenne et dont les principaux thèmes étaient l'immigration et la sécurité, la compétitivité, la convergence, la protection de l'environnement, l'Europe sociale et l'emploi, l'Europe dans le monde, les valeurs de l'Europe et sa diversité. Ses résultats feront l'objet d'une synthèse, présentée lors de la réunion de vendredi matin. Puis, le sommet qui se tiendra à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai prochain, orientera, à partir de cette consultation, les priorités stratégiques européennes du prochain mandat.

En France, 70 000 de nos concitoyens ont participé à plus de 1 000 consultations organisées sur le territoire par des associations, des entreprises, des universités, des collectivités territoriales et des syndicats. De nombreuses voix se sont fait entendre. Il en ressort – mais je vous suggère de vous en saisir – que nos concitoyens comptent sur l'Europe pour les protéger face aux dérives de la mondialisation et pour les aider à faire face aux grands défis de notre temps, qu'ils soient environnementaux ou sécuritaires. Les conclusions sont les mêmes dans les autres États membres.

Enfin, je veux appeler l'attention de votre commission sur la remise en cause du traité sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI). Ce traité, conclu en 1987 par Gorbatchev et Reagan après ce que l'on a appelé la « crise des missiles », a pour objet d'éliminer toutes les catégories de missiles nucléaires de moyenne portée, c'est-à-dire de 500 à 5 000 kilomètres, sur le théâtre européen, empêchant ainsi que des capacités soient mises en place dans le but unique d'une guerre nucléaire limitée à l'Europe. Or, la Russie a développé, en violation du traité, un missile de cette portée et les États-Unis ont fait savoir que, de ce fait, ils se retireraient de ce traité. L'accélération du processus a été évitée grâce à une démarche franco-allemande, dont la Chancelière et le président Macron ont discuté à Buenos Aires, il y a quinze jours. Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'OTAN, qui s'est tenue il y a une semaine, nous avons pu obtenir un délai de soixante jours – c'est très peu – qui doit être mis à profit pour poursuivre nos échanges avec nos alliés et continuer à inciter les Russes à davantage de transparence et à un retour aux engagements pris.

Cette question n'agite pas beaucoup l'opinion, mais elle est majeure. En effet, si, d'aventure, le traité FNI était rompu, nous entrerions dans une logique qui pourrait conduire à un découplage du nucléaire sur l'Europe et à une forme de réarmement. Ce n'est pas encore d'actualité, mais je me permets d'appeler votre attention sur ce risque essentiel pour notre propre sécurité, dont on mesure mal aujourd'hui toutes les dimensions. Je n'en dirai pas beaucoup plus, mais il est vrai, madame la présidente, que la question de la Chine est sans doute un élément essentiel de la problématique américaine. Je suis prêt à revenir vous parler de ce sujet dans un cadre plus confidentiel.

J'en viens aux différentes crises : Irak, Syrie, Yémen, Libye, Iran, Sahel.

En Irak, DAECH a été vaincu – comme en Syrie d'ailleurs – sous sa forme territoriale, mais je considère que cette organisation est toujours présente, même si la menace terroriste qui en émane a muté pour devenir plus diffuse et asymétrique. À l'emprise territoriale se sont substituées une présence résiliente en certains points du pays et une action clandestine débouchant sur des attentats. DAECH a donc adopté une posture nouvelle qui reste dangereuse car elle donne lieu à des embuscades et à des assassinats. Cette résilience explique notre choix de continuer d'accompagner les forces irakiennes – celles du gouvernement fédéral comme celles du gouvernement régional kurde – par des actions de conseil, de formation et de renseignement.

Sur le plan politique, la situation s'est améliorée : les Irakiens se sont donnés comme président de la République et comme Premier ministre deux personnalités d'envergure compétentes et respectées. Le Premier ministre, Adel Abdel-Mahdi, est en train de constituer un gouvernement et un règlement s'esquisse entre la région kurde et le gouvernement fédéral, ce qui a permis à l'exploitation pétrolière de reprendre à Kirkouk. Nous pensons cependant qu'il n'y aura de victoire durable contre DAECH que si la reconstruction du pays a lieu et si elle est inclusive, ce qui suppose, comme l'a rappelé Mme la présidente, de protéger les minorités martyrisées par DAECH, d'intégrer les populations marginalisées dans l'histoire récente de l'Irak et de prendre en compte des régions qui ont contribué à l'effort de guerre contre DAECH tout en étant tenues à l'écart du développement – je pense en particulier aux régions méridionales autour de Bassora, en pays chiite, qui ont connu ces derniers mois un vaste mouvement social.

L'enjeu est celui de l'inclusivité et de la reconstruction rapide ; nous sommes acteurs de l'une et de l'autre. Je saisis cette occasion pour rendre hommage à nos agents en poste à Bagdad pour leur courage : ils vivent dans des conditions de rusticité qui démentent tous les clichés qui circulent concernant les diplomates. Si votre commission les a rencontrés à Bagdad, vous avez pu constater leurs conditions de travail et, en même temps, leur détermination. Et pour cause : la France a participé à la libération de l'Irak et à la destruction progressive de DAECH sur ce territoire. Elle entend être aussi présente dans la reconstruction.

Nous pourrons également acter le retour de l'Agence française de développement (AFD) en Irak, non pas pour se substituer aux autorités irakiennes mais pour les accompagner. Dans ce pays, le problème ne tient plus à l'argent mais à l'organisation globale du système d'accompagnement et d'exécution des projets. C'est un sujet auquel nous sommes très sensibles. Je me rendrai moi-même prochainement en Irak pour continuer d'accompagner cette dynamique, étant précisé que les autorités irakiennes et le nouveau Premier ministre accordent une attention tout à fait positive à la France, comme vous l'avez peut-être constaté vous-même sur place. J'ai mis en place un dispositif exceptionnel pour la reconstruction car, je le répète, nous voulons être aux côtés de l'Irak dans la paix comme nous l'avons été dans le combat, de sorte que tous les acteurs français – publics et privés – travaillent ensemble pour assurer leur présence effective dans la reconstruction. Ce dispositif n'existe que pour l'Irak, et je préside moi-même le comité qui regroupe les acteurs en question afin de les mobiliser.

D'autre part, le Président de la République a décidé d'octroyer 2 millions d'euros au fonds créé par Nadia Mourad, que j'ai eu le grand honneur de rencontrer à plusieurs reprises. C'est un geste significatif, comme l'est la décision d'accueillir en France cent femmes yézidies isolées, victimes de DAECH. L'inclusivité, en effet, consiste aussi à soutenir ces minorités. Il nous faudra continuer d'aider – notre rôle de médiation, déjà utile dans le passé, reste important – au rapprochement entre les Kurdes et les autorités fédérales.

En Syrie, la situation est plus compliquée. Sur le plan sécuritaire, nous poursuivons notre action dans le nord-est, entre Raqqah et El Hassekeh, au nord de l'Euphrate. Cette zone est désormais contrôlée par l'émanation civile des forces démocratiques syriennes, qu'elles soient kurdes ou arabes. Les actions se poursuivent contre DAECH, qui n'est pas encore complètement éliminé et se maintient notamment dans plusieurs creusets entre Deir ez-Zor et Abou Kemal ; les combats ne sont pas finis.

Nous devons en outre lutter contre le risque d'attaques chimiques. Je vous le dis publiquement : je pressens cette hypothèse. Elle avait déjà été évoquée lorsque la ville d'Idlib s'apprêtait à connaître des combats majeurs. Sur ce sujet, nous restons déterminés à répondre à ce type d'offensive selon les critères définis par le président de la République – c'est-à-dire que l'attaque soit avérée, chimique et létale. La menace persiste ; il faut en avoir conscience.

Sur le plan humanitaire, la situation demeure catastrophique. Dans des conditions très difficiles, nous avons mobilisé l'intégralité du paquet humanitaire et le président de la République a décidé en avril de consacrer 50 millions d'euros à l'acheminement d'une aide humanitaire, en partenariat avec les Nations unies, dans la zone de la Ghouta, tenue par le régime. En lien avec l'ONU et la Russie, nous y avons diligenté des aides – eau, soins médicaux – en avril et poursuivons cet effort. Pour éviter une catastrophe plus grave encore, il est essentiel que le cessez-le-feu d'Idlib soit respecté par les uns et par les autres. Convenu en septembre par les Russes et les Turcs, il est régulièrement violé par un certain nombre de groupes armés et par le régime. Sa rupture provoquerait un désastre humanitaire et lancerait une vague de plusieurs centaines de milliers de réfugiés vers la Turquie et l'Europe. Plusieurs milliers de combattants terroristes aguerris s'en trouveraient dispersés, dont une centaine de Français. En effet, au fil de la reprise en main du territoire par les forces loyalistes avec le soutien de la Russie et de l'Iran, les noyaux terroristes ont peu à peu été transférés dans la zone d'Idlib où se concentrent désormais toutes les variétés imaginables de terroristes, depuis Al-Qaida jusqu'à DAECH. C'est un point d'abcès très complexe et il est dans l'intérêt de tous – y compris de la Russie – que ces terroristes, parfois venus de l'étranger, ne se dispersent pas.

Sur le plan politique, enfin, nous menons une action diplomatique résolue, avec nos propres moyens. La démarche politique entamée à Istanbul le 27 octobre entre le président de la République, la Chancelière allemande, le président Erdoğan et le président Poutine a constitué un moment important. Cette démarche est simple : elle repose sur une constitution, un processus électoral accompagné d'un soutien humanitaire renforcé, et sur la mise en oeuvre de mesures de confiance – libération de prisonniers – et le retour des personnes déplacées et réfugiées. Voilà plusieurs mois que nous savons ce processus simple ; il faut désormais qu'il soit appliqué. Le sommet d'Istanbul l'a acté. Les Nations unies dépêcheront un nouvel envoyé spécial, M. Pedersen, en remplacement de M. Staffan de Mistura, à compter du 1er janvier. Souhaitons donc que ce processus puisse se mettre en oeuvre. Nous en parlons avec le président Poutine : la question a été évoquée lors de l'entretien que le président de la République a eu avec lui à Buenos Aires. Nous en parlons également avec le président Erdoğan. L'objectif est de faire en sorte que le groupe dit d'Astana rejoigne le Small Group dans une seule et même démarche qui pourrait être vertueuse si tous les acteurs mettaient en oeuvre le processus tel qu'il a été arrêté.

Au Yémen, nous cherchons également à contribuer à la sortie de la crise. C'est une sale guerre, et une guerre complexe : il s'agit à la fois d'une guerre civile et d'une guerre régionale. Les trois dernières années ont montré qu'il est vain d'espérer une solution militaire. Rappelons les faits, que l'on oublie parfois : au début, la crise était politique puisque tout est parti d'un coup d'État fomenté contre des autorités légitimes, à l'initiative et avec l'appui des Houthis, contre le président Hadi, héritier du printemps arabe face à l'autoritarisme de M. Saleh. Voilà le point de départ. M. Hadi n'est évidemment plus en fonction. Ce coup d'État a entraîné des actions militaires de la part de ses auteurs contre l'Arabie saoudite. La coalition arabe s'est alors constituée pour riposter, parfois de manière extrême.

Aujourd'hui, c'est l'impasse, et il est vain, je le répète, d'espérer une solution militaire ; nous le disons à tous les acteurs. Nous sommes particulièrement intervenus pour appuyer la mise en oeuvre de la négociation de Stockholm et vous avez raison de dire, madame la présidente, que le moment est sans doute opportun pour aboutir à un accord politique, sans lequel aucune solution ne pourra être trouvée. Le nouveau représentant du Secrétaire général des Nations unies, Martin Griffiths, a réuni les acteurs à Stockholm – il a fallu insister pour que les uns et les autres s'y rendent et nous avons agi en ce sens. Nous souhaitons que ce cycle qui vient de s'ouvrir aboutisse à des solutions mais dans l'immédiat, il faut trouver des solutions humanitaires – à la fois sanitaires et alimentaires – indispensables. Plusieurs gestes positifs ont été consentis de part et d'autre : la coalition arabe a suspendu ses opérations d'encerclement du port de Hodeida, et les rebelles houthis ont gelé les attaques de drones et de missiles contre l'Arabie ; en outre, un important échange de prisonniers a eu lieu. Pour la première fois depuis trois ans, une spirale positive s'est enclenchée. Nous travaillons en ce sens avec nos partenaires britanniques et américains et nous demandons aussi, dans nos échanges avec eux, aux Iraniens de faire en sorte que cette démarche débouche sur une solution politique.

Plus que jamais, la Libye est face à son destin. Après le sommet de Paris du 29 mai, où l'ensemble des acteurs ont pris des engagements clairs en faveur de l'unification économique et militaire du pays et de l'organisation d'un processus politique, les acteurs libyens ont eux-mêmes arrêté la date des élections, qui étaient prévues le 10 décembre. Lors de la réunion de Palerme à laquelle j'ai participé il y a une quinzaine de jours, en présence du premier ministre russe et du président égyptien, notamment, ces mêmes acteurs ont convenu de poursuivre le processus de Paris pour mettre en oeuvre les réformes économiques, l'unification militaire et le processus électoral. Il a été décidé que le processus électoral se déroulera après une conférence nationale qui devrait se réunir en début d'année prochaine.

J'observe que les choses vont plutôt mieux. L'autorité du représentant spécial des Nations unies, M. Salamé, est respectée. Le dialogue entamé au Caire en vue de l'unification des forces a progressé. À Tobrouk, la Chambre a repris ses travaux pour donner une base légale et constitutionnelle aux élections. En clair, la logique actuelle est positive – j'ai rarement l'occasion de dire cela. Il faut que les acteurs impliqués respectent ce processus, qui fait l'unanimité sur le plan international ; reste ensuite à convaincre les Libyens qu'ils ont intérêt à ce qu'il aboutisse.

J'en viens à l'Iran. J'ai déjà eu plusieurs occasions de dire ici même comment nous entendons maintenir l'accord de Vienne – le plan d'action global conjoint, ou JCPOA – en l'état et éviter que l'Iran ne le rompe après la rupture américaine. Nous poursuivons notre dialogue permanent avec les signataires : l'Iran, bien entendu, mais aussi l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie. Ce dialogue, qui s'est poursuivi avant-hier au niveau européen, à Bruxelles, devrait permettre la mise en oeuvre du special purpose vehicle (SPV), ce mécanisme financier autorisant les entreprises européennes à continuer de commercer avec l'Iran sans être soumises au diktat des mesures extraterritoriales prises par les États-Unis. C'est un travail très complexe et un acte politique essentiel ; je pense que nous pourrons aboutir dès avant la fin de l'année – tel est l'objectif que Jeremy Hunt, Heiko Maas et moi-même nous sommes fixé lundi dernier à Bruxelles. Il faut passer au niveau supérieur mais au moins sommes-nous en phase, et nous enverrions ainsi le signal très clair à l'Iran que nous tenons nos engagements, et qu'il lui appartient de tenir les siens. Or, aujourd'hui, rien n'indique qu'il ne les tiendra pas puisque l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a procédé à des vérifications récentes qui montrent que l'Iran respecte ses engagements en matière de non-prolifération.

Cela n'empêche pas que des désaccords existent sur d'autres sujets, mais au moins faut-il faire preuve de clarté sur celui-ci – c'est ce que nous faisons. De la clarté, il en faut aussi sur le reste, notamment ce que j'appelle la frénésie missilière de l'Iran, qui doit être condamnée. Nous aurons sur ce point un échange vigoureux avec l'Iran, y compris dans le cadre de l'Union européenne qui s'en saisira au début de janvier. Les deux sujets ne sont pas exclusifs, toutefois, et notre propre crédibilité repose tout à la fois sur le respect de la parole donnée et sur la fermeté de nos positions.

Je me suis rendu au Sahel en fin de semaine dernière. Je suis très heureux que vous ayez organisé la rencontre interparlementaire du G5 Sahel à l'Assemblée nationale ; c'est une contribution importante à la construction de liens entre notre pays et cette structure.

En ce qui concerne la situation militaire, tout d'abord, nous conservons une attitude implacable face aux groupes terroristes qui ciblent non seulement les forces armées mais surtout les civils, en particulier au Mali et au Burkina Faso. Au Mali, la récente opération, fin novembre, de la force Barkhane a permis de neutraliser Amadou Koufa, le chef de la katiba Massina, moyennant des dégâts collatéraux significatifs. Cette lutte porte donc ses fruits et il faut la poursuivre. Nous continuons de mobiliser nos grands partenaires et de compléter l'action de la force Barkhane par un soutien direct à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), dont le mandat a été reconduit pour sécuriser l'ensemble du Mali. D'autre part, nous poursuivons avec l'Union européenne la formation des forces armées et des polices locales du Mali, un mouvement entamé depuis trois ans déjà.

La nouveauté tient à la constitution de la force conjointe du G5 Sahel. Certains, y compris dans les médias, en déplorent la lenteur, mais songez à ceci : il s'agit d'une force conjointe de cinq pays qui décident, ensemble, d'assurer la sécurité de leurs frontières sous un commandement unique des bataillons qu'il faut armer et former à cette fin. Personne ne l'a jamais fait !

Pas même les Européens…

En effet, pas même les Européens. Oui, c'est lent, mais ce processus n'a commencé qu'en juillet 2017 et, à ce jour, cette force conjointe a déjà mené six opérations ! À terme, l'objectif est que cette force conjointe assure la sécurité des cinq pays membres – autrement dit, que les Africains assurent eux-mêmes leur propre sécurité, avec le soutien de l'Union africaine. Des engagements financiers ont été pris et tous ne sont pas encore mis en oeuvre mais ils le seront. J'ai participé à une discussion avec les cinq chefs d'État concernés vendredi matin à Nouakchott, et je suis surpris par leur détermination commune, qu'il faut reconnaître et respecter. Il faut donc poursuivre cette action, la formation des troupes, tout en contribuant au développement dans le cadre de l'Alliance Sahel, constituée à l'été 2017 et qui permet de mobiliser jusqu'à 9 milliards d'euros sur l'ensemble de la durée du programme, c'est-à-dire cinq ans.

Autre nouveauté, qui est une grande leçon car le Sahel devient un lieu d'expérimentation : tous les acteurs du développement ont décidé de mettre leur action en commun et de renoncer à conserver, chacun de son côté, sa filière, sa présence, son nom sur une affiche au détriment des autres. Ils ont décidé de mutualiser leurs travaux et leurs compétences. C'est là aussi un événement majeur qui concerne tous les acteurs du développement. À cet égard, l'AFD joue un rôle significatif. Vendredi, lors de l'assemblée plénière des acteurs concernés, j'ai annoncé que la contribution française s'élèvera à 500 millions d'euros, dont 220 millions de nouveaux projets menés par l'AFD. Je suggère qu'à chacun de vos déplacements dans les pays du G5, vous alliez constater sur place la mise en oeuvre des projets de développement. Nous voulons que cesse le travail en silo et que des actions concrètes soient mises en oeuvre. Certes, cela ne fonctionne pas toujours ainsi, mais le but est de changer d'échelle pour plus d'efficacité – c'était l'objet de la rencontre de Nouakchott à laquelle j'ai participé.

S'agissant, enfin, de la dimension politique de la situation au Sahel, des progrès ont été accomplis dans la mise en oeuvre de l'accord de paix d'Alger. On note en particulier des avancées concernant le programme « désarmement, démobilisation et réinsertion » (DDR), qui constitue un point important. Le Conseil de sécurité a fixé en juin des objectifs clairs aux parties maliennes. Ils doivent être mis en oeuvre dans un délai de six mois à compter du mois de septembre. Le Conseil de sécurité a en effet décidé de proroger la MINUSMA jusqu'en juin, mais à la condition que, d'ici là, les parties en présence aient avancé sur le plan politique, en particulier concernant les mesures de DDR et la décentralisation. Comme vous le savez, à l'issue des dernières élections au Mali, qui ont reconduit Ibrahim Boubacar Keïta au pouvoir, un nouveau Premier ministre a été nommé, M. Maïga, qui est tout à fait allant et prend des décisions pour mettre en oeuvre ces mesures.

En ce qui concerne le système multilatéral, notre conviction est que les défis que les États ont en partage, qu'il s'agisse de sécurité, de changement climatique, de régulation du commerce international ou des phénomènes migratoires, ne peuvent être traités efficacement que par une coopération régulée par le droit, par le respect de chacun et celui des engagements contractés, et non pas seulement par le jeu des puissances. La France n'est pas seule à défendre cette conviction, mais la voix de ceux qui remettent en question l'ordre international multilatéral se fait beaucoup entendre. Il faut donc que nous soyons les acteurs d'un nouveau multilatéralisme. La remise en question de l'ordre international a pris un tour nouveau avec la présidence de Donald Trump. L'attitude qu'il adoptera en 2019 au cours de la présidence française du G7, à partir du mois de janvier, est profondément imprévisible. Aussi devons-nous faire montre de créativité et ne pas hésiter à renouveler les formats et l'ambition du G7.

Nous cherchons en particulier à associer, dans le cadre de coalitions sur les sujets prioritaires, ce que j'appelle les « pays de bonne volonté », qui partagent nos valeurs démocratiques et notre attachement au multilatéralisme, notamment parmi les membres du G20, mais pas uniquement, afin d'obtenir des résultats concrets et de dépasser les blocages créés par les positions américaines. Au-delà des formats, notre engagement pour soutenir le multilatéralisme témoigne aussi d'une vision des relations entre États. Le multilatéralisme, c'est un projet politique et pas seulement un cadre formel ; c'est un ordre qui doit permettre de régler collectivement les crises, mais aussi de réguler, à moyen et à long termes, les effets des inégalités mondiales.

La France placera au coeur de sa présidence du G7 la notion de réduction des inégalités et la dimension sociale de la mondialisation. Notre présidence doit aussi nous permettre de donner une impulsion à la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), décidée à Buenos Aires – j'y reviendrai dans un instant –, de poursuivre la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité, mais aussi d'aborder les sujets liés au numérique et à la défense de la démocratie, de prolonger l'action de la présidence canadienne concernant l'égalité femmes-hommes et de nouer un partenariat avec l'Afrique, en particulier en matière d'emploi des jeunes.

La réunion plénière du G7 aura lieu à Biarritz à la fin du mois d'août. J'organiserai deux réunions des ministres des affaires étrangères. La première, les 5 et 6 avril, sera consacrée aux grandes crises politiques et sécuritaires. Elle abordera également les questions liées au cyberespace. La seconde, avec les ministres du développement et les ministres de l'éducation, se tiendra au mois de juillet et sera suivie d'une conférence internationale sur l'autonomisation des filles et des femmes par l'éducation dans le pays en développement.

Je passerai plus brièvement sur les autres points que je voulais évoquer avec vous, pour être en mesure de répondre à vos questions. Je voudrais néanmoins rappeler que nous commémorions, avant-hier, le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). J'ai organisé au Quai d'Orsay un après-midi de témoignages sur les grands défis que rencontrent les droits humains. J'ai évoqué la nouvelle stratégie internationale que je souhaite mettre en oeuvre pour que la France reste en position de leader s'agissant de la DUDH – je serai peut-être amené à en reparler en réponse à vos questions.

Je voudrais également vous dire que je suis avec stupéfaction les vrais-faux débats autour du pacte sur les migrations. Je considère qu'il s'agit de véritables manipulations. Les propos les plus fantaisistes ont circulé sur certains réseaux sociaux, au point de pousser des leaders politiques pourtant respectables à s'interroger. Je pense à l'Autriche – j'en profite pour le dire publiquement –, qui préside le Conseil de l'Union européenne. Ce pays, qui était à l'origine du pacte, ne participe même pas à la conférence de Marrakech. C'est assez stupéfiant.

Je précise que le pacte en question est un document de quarante et une pages, dont je vous conseille la lecture et que je vous invite à commenter ensemble, pour éviter les faux débats. C'est une bonne chose que de véritables débats aient lieu, mais, en l'occurrence, ce n'est pas le cas : le pacte n'a aucune portée juridique, il n'impose aucune obligation nouvelle aux États signataires et ne crée aucun droit à la migration ni aucun droit nouveau pour les migrants.

Je pense exactement le contraire !

Il affirme aussi pour la première fois, je crois, au niveau des Nations unies, que ce sont les États qui ont la responsabilité de protéger leurs propres frontières. J'avoue donc avoir été un peu surpris de tous les échos et des rumeurs qui ont circulé sur le sujet.

La question du commerce a été abordée à Buenos Aires lors du G20. Deux éléments importants ont résulté de cette réunion. D'abord, un accord a été conclu à propos du commerce – je vais en dire quelques mots – ; ensuite, dix-neuf pays se sont également mis d'accord sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris et sur le caractère irréversible de ce dernier, ce qui n'était pas du tout acquis d'avance. Pour stimuler cette position, nous avons accepté, avec la Chine, en présence du secrétaire général des Nations unies, de nous exposer. Nous avons pris un engagement solennel pour impulser une mobilisation internationale en faveur du respect intégral de l'accord de Paris et pour garantir le succès de la COP24, qui a commencé au lendemain du G20 et dont l'objectif est de mettre en oeuvre les aspects réglementaires des accords de Paris et d'anticiper les engagements supplémentaires devant être pris pour sécuriser la planète en raison du réchauffement climatique. C'est là un point positif et, même si nous savions que les États-Unis ne signeraient pas un tel accord, il a été maintenu et affiché clairement.

S'agissant encore du commerce, à la demande des États-Unis, le communiqué final n'a pas repris, pour la première fois depuis dix ans, la référence à la lutte contre le protectionnisme. Nous avons fait le choix du pragmatisme afin d'aboutir, dans la négociation, à un texte unique qui a permis d'adopter une feuille de route pour avancer dans la réforme de l'OMC d'ici au prochain sommet du G20, qui se tiendra à Osaka au mois de juin 2019. Il s'agit, en particulier, de faire en sorte que l'organe de règlement des différends et l'organe d'appel de l'OMC puissent être réformés et que l'on entre dans une véritable logique de multilatéralisme, pour moderniser l'organisation et lui permettre de jouer un rôle constructif et de contribuer à l'équilibre du commerce mondial.

La France est à l'initiative dans ce domaine, avec l'Union européenne. Des propositions de réforme de l'organe d'appel ont été faites aujourd'hui même. J'ai rencontré la semaine dernière le Vice-Premier ministre chinois, Hu Chunhua, qui est chargé de ces sujets, pour lui faire part de notre volonté de travailler ensemble. J'ai aussi rencontré hier le ministre du département des liaisons internationales du Comité central du Parti communiste chinois, dont le rôle est lui aussi très important, pour évoquer les mêmes sujets. Je recevrai M. Wang Yi, mon homologue chinois, dès le début du mois de janvier prochain, toujours pour faire en sorte que nous aboutissions, en juin à Osaka, à une véritable réforme de l'OMC.

Un grand merci, monsieur le ministre, pour ce tour d'horizon.

Chers collègues, il reste un peu de temps, mais il faudra que M. le ministre puisse répondre à chacune et chacun d'entre vous, et j'ai reçu plus de quinze demandes d'intervention. Je vous demande donc de respecter le temps de parole de deux minutes dont vous disposez.

Mon intervention portera sur les récents développements de notre intervention au Sahel. En effet, les événements de ces dernières semaines ne nous incitent pas à l'optimisme quant à l'évolution de la situation sur place. La déstabilisation semble s'étendre à des pays jusque-là épargnés par la menace terroriste, à tel point – vous l'avez dit – que la force Barkhane a dû intervenir il y a quelques semaines au Burkina Faso. Cette opération a été un succès, avec une victoire sur les forces djihadistes et la mort d'un de leurs chefs, Amadou Koufa. Si nous pouvons nous féliciter de cette opération, nous devons nous interroger sur notre capacité à étendre ainsi l'espace d'intervention de nos forces présentes sur place, le Burkina Faso étant bien éloigné du nord du Mali, où nous étions initialement positionnés.

Cette stabilité précaire ne concerne pas uniquement, d'ailleurs, le Burkina Faso : le Niger et le Tchad sont également touchés – sans parler bien sûr du Mali. Il y a donc urgence, vous l'avez dit, à voir le G5 Sahel monter en puissance, pour que la force conjointe devienne véritablement opérationnelle. Vous nous avez déjà donné des précisions sur ce déploiement.

Par ailleurs, le pays fort de cette coalition reste la Mauritanie : elle seule dispose d'une véritable armée capable de sécuriser ses frontières. Or le mandat du président Aziz se termine en début d'année prochaine, et la Constitution l'empêche d'en briguer un troisième. Comment, selon vous, évoluera la situation politique interne de la Mauritanie, dont la stabilité et le jeu politique sont complexes ? Quels sont les efforts faits par la France et l'Union européenne – laquelle devient un acteur important dans la région – pour soutenir le G5 Sahel et la Mauritanie en particulier ?

Merci, monsieur le ministre, pour ce tour d'horizon détaillé des crises politiques et sécuritaires que connaît le monde. Dans ce contexte international délicat, avec une menace terroriste dont l'actualité tragique nous rappelle qu'elle est omniprésente, sans oublier la question climatique et les nombreuses zones de conflit que vous avez évoquées, ma question porte sur les droits de l'homme. En effet, cette semaine est un peu particulière : nous avons célébré avant-hier, le 10 décembre, le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce texte fondamental et ambitieux, signé à Paris, a influencé depuis toutes les facettes du droit international, mais aussi bon nombre de constitutions nationales.

Il est plus que jamais indispensable de rappeler notre attachement sans faille aux principes qui y sont énoncés, alors même que l'idéologie des droits de l'homme est attaquée de toutes parts, alors même que l'idéal de progrès est en recul, que la foi en la liberté ou en l'émancipation s'estompe, alors même que le multilatéralisme se fragmente – vous en avez parlé – et que les obscurantismes gagnent du terrain. Les zones où les droits de l'homme sont violés se multiplient : ce sont des violences envers les migrants et les réfugiés, mais aussi envers les personnes LGBT, des attaques et des menaces contre les militants des droits de l'homme, des atteintes à la liberté de la presse, voire des massacres, notamment en Birmanie – je n'aurai pas le temps de dresser la liste exhaustive de toutes les violations des droits de l'homme que l'on observe. La France, parce qu'elle est la France, a une responsabilité particulière ; elle a un message particulier à adresser au monde, notamment pour garantir un ordre fondé sur le respect du droit international, la lutte contre les inégalités, le respect du multilatéralisme, ou encore le dialogue des cultures. Monsieur le ministre, vous en avez parlé brièvement : la France propose une stratégie internationale en matière de droits de l'homme. Pourriez-vous nous donner en quelques mots les détails de cette stratégie, pour l'année 2018 et pour les années à venir ?

Merci, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous – vous avez pris l'habitude de venir tous les mois faire un point sur la situation. Je voudrais revenir sur le pacte de Marrakech sur les migrations. Vous avez exprimé votre stupéfaction ; permettez-moi à mon tour de vous dire la nôtre, au sein du groupe Les Républicains, et de l'expliquer. Ce texte a un grand écho médiatique. La moindre des choses aurait été que le Gouvernement vienne le présenter au Parlement, au lieu d'attendre que des députés de différents bords en fassent la demande au sein de la conférence des présidents – et encore, le commencement de débat qui aura lieu se fera non pas, je le note, avec le Gouvernement, mais avec l'ambassadeur en charge des migrations. C'est tout à fait regrettable.

Vous expliquez que le texte n'a pas de portée juridique. Il n'en a pas actuellement, bien entendu,…

Si, bien sûr que si !

…mais on sait très bien qu'il peut y avoir une dérive conduisant, comme c'est souvent le cas en matière de droits de l'homme, à inclure progressivement son contenu dans notre droit interne. On l'a vu avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 1971 par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire non pas par le politique, mais par le juge ; on l'a vu également avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée en 2000, et qui a été incluse en 2007 dans le traité de Lisbonne. Il est donc faux de dire que le texte n'aura jamais de portée normative.

C'est pour cela que nous sommes nous aussi stupéfaits que le pacte sur les migrations n'a pas fait l'objet d'un débat public au Parlement. Cela aurait été la moindre des choses, d'autant que le Président de la République a exprimé dans son allocution, lundi soir, le besoin de parler de ces sujets, citant le problème migratoire. Je voudrais simplement rappeler que le pacte ne consacre que quatre objectifs, sur les vingt-trois qu'il comporte, à la réduction ou au contrôle des flux migratoires et qu'il ne fait pas la distinction entre migrants et réfugiés,…

Si, il la fait !

…ce qui est, selon nous, une position qui peut se révéler dangereuse. Estimez-vous, monsieur le ministre, que le Gouvernement doit venir devant l'Assemblée nationale et le Sénat pour évoquer le sujet et répondre à nos questions, et le faire directement, c'est-à-dire soit par votre intermédiaire soit par celui de la personne qui représentait la France à Marrakech il y a quelques jours ?

J'ai trois questions et une demande.

Premièrement, où en sont nos relations avec l'Italie, pays qui m'est très cher ? Demain, le président de l'Assemblée nationale et nous-mêmes recevons le président du Parlement italien, après les tensions de ces derniers mois.

Deuxièmement, vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre, à la question de la présidente de notre commission concernant les tunnels du Hezbollah, lequel est en train de prendre le Liban en otage, sous le regard de l'Iran, ce qui pourrait déclencher un incendie dans toute la région, et avant tout au Liban, pays qui nous est lui aussi très cher.

Troisièmement, comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que l'un de vos ambassadeurs ait remis le prix des droits de l'homme 2018, à la Chancellerie, place Vendôme, à deux associations ayant inventé le mot d'ordre « boycott, désinvestissement, sanctions » (BDS), dont l'association Al Haq, qui est dirigée par un membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), à savoir une organisation terroriste qui, il y a quelques années, a notamment jeté à la mer M. Leon Klinghoffer, un tétraplégique américain, et détourné un avion d'Air France ?

Enfin, je vous demande, à titre conservatoire, de réintégrer les 20 000 Français qui ont été radiés des listes électorales dans un pays qui m'est aussi très cher, Israël. Je me suis longuement entretenu avec votre directeur de cabinet, Emmanuel Bonne. Cette entrevue était très intéressante. Il m'a dit, en substance : « Je ne peux pas désavouer mes services. » C'est un cas unique au monde : un électeur sur trois a été rayé des listes électorales consulaires, alors que 15 000 Français ont fait leur aliyah ces quatre dernières années. C'est incroyable ! Je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails, mais je vous demande de suspendre cette décision, d'autant que la loi Urvoas ne s'appliquera plus à partir de l'année prochaine. J'ai également écrit au Président de la République. Chaque jour, des centaines de mails me sont adressés à ce sujet. Qu'il y ait 1 000, 2 000 ou 3 000 personnes en moins sur les listes, soit, mais pas 20 000 !

Sous la menace de voir l'accord sur le Brexit refusé par son Parlement, Theresa May veut renégocier le texte. Angela Merkel refuse quant à elle toute modification. Je voudrais savoir quelle est la position du Gouvernement et de la France sur cette demande de Theresa May.

Par ailleurs, nous avons appris en début de semaine, lors de l'examen du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures en vue du Brexit, que la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne aurait immanquablement des incidences en matière de droits de douane, ce qui affecterait un certain nombre d'entreprises, dont Airbus : les ailes de ses appareils sont construites au Royaume-Uni et l'assemblage a lieu à Toulouse, ce qui veut dire que des droits de douane s'appliqueront au passage de la nouvelle frontière entre le Royaume-Uni et la France, mettant en cause la compétitivité du groupe par rapport à Boeing. La ministre chargée des affaires européennes nous a expliqué que cela découlait des réglementations européennes et que nous ne saurions y déroger. Monsieur le ministre, je vous demande de vous pencher sur le problème : cette situation mettrait en péril une partie de notre industrie, ou ce qu'il en reste. Devant ce danger, je pense qu'il faut réagir et renégocier l'accord sur ce point.

En ce qui concerne la Syrie, on ne parle plus des Kurdes, ce qui est très inquiétant. Les abandonnons-nous à leur sort ? Sont-ils dépendants de la bonne volonté de la Turquie ?

Monsieur le ministre, puisque vous avez rencontré le ministre du département des liaisons internationales du Comité central du Parti communiste chinois, je pense que vous lui avez parlé de Laurent Fortin. Peut-être avez-vous de bonnes nouvelles à nous annoncer ? Je referme la parenthèse, mais notre commission ne peut l'oublier.

Je voudrais tout d'abord vous interpeller sur les frais d'inscription des étudiants étrangers en France. Avant-hier, lors de l'assemblée générale qu'ont organisée l'UNEF et l'association des étudiants étrangers à l'université du Havre, qui compte 20 % d'étudiants étrangers, il a été rappelé que les droits d'inscription passeront de 170 euros cette année à 2 270 euros en licence et 3 770 euros en master l'an prochain. On nous dit – discours tenu sur tous les sujets – que cela ne concernera pas les actuels étudiants. Cela concerne du moins les prochains, et nous ne savons pas très bien si les étudiants actuellement inscrits en licence devront s'acquitter des nouveaux droits au moment d'entrer en master.

Un collègue membre du groupe La République en Marche m'a objecté que des bourses seraient attribuées, notamment aux étudiants qui n'auront pas les moyens de régler ces droits, mais je n'ai pas trouvé, dans le budget, cette augmentation des crédits alloués aux bourses qui compenserait l'augmentation des droits. Précédemment, vous nous avez dit qu'il s'agissait d'accroître le nombre d'étudiants étrangers dans le cadre du soutien, de l'aide au développement, mais vous ne nous avez pas dit que le Gouvernement reprendrait d'une main, sans rien dire, au travers de ces frais d'inscription, ce qu'il donnait de l'autre.

Par ailleurs, la France et le Maroc ont organisé un forum entre entreprises françaises, entreprises marocaines et Etat marocain ; c'est juste et c'est bien. J'apprécie et comprends cependant moins que cette rencontre se soit tenue en territoire occupé, à Laâyoune, alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait que les navires européens ne pouvaient se prévaloir de l'accord conclu entre l'Union européenne et le Maroc pour pêcher dans les eaux du Sahara occidental. Pourquoi la France prend-elle de telles positions alors que vous ne cessez de prétendre que nous soutenons le processus de paix de l'ONU, que nous sommes à équidistance des parties, etc. ?

Monsieur le ministre, la France et l'Europe sont-elles les seules à s'investir en faveur de la transition écologique ? Nous avons bien vu, au cours des derniers mois, que celle-ci était chère au coeur des Français. Ils l'ont exprimé lors des consultations citoyennes européennes. Ces dernières semaines, nous avons cependant tous constaté la difficulté de mener à bien cette transition. Il faut absolument qu'elle soit aussi sociale qu'écologique. Surtout, elle doit être globale. La France peut être un moteur de cette transition mais ne doit pas être seule à en porter le poids.

La COP24, qui se tient actuellement en Pologne, doit arrêter les règles d'application de l'Accord de Paris, mais nous en retirons surtout l'impression d'une obstruction, qui est le fait de quatre pays : l'Arabie Saoudite, le Koweït, la Russie et les États-Unis, lesquels dénient la validité du rapport scientifique intergouvernemental sur le changement climatique. Au sein même de la COP24, ces pays mettent en avant le charbon et les énergies fossiles.

Alors, monsieur le ministre, qu'est-il fait concrètement pour que le reste du monde tienne ses engagements ? La COP24 qui se finit vendredi permettra-t-elle à notre planète de relever les défis environnementaux ? Quel est votre sentiment sur les efforts internationaux en faveur de cette transition écologique ?

Madame la présidente, notre collègue Claude Goasguen et moi-même nous sommes rendus en Irak il y a trois semaines. Nous avons pu constater que l'Irak, comme vous l'avez dit, va mieux : le Premier ministre Adel Abdel-Mehdi fait consensus ; les relations entre Erbil et Bagdad se sont considérablement améliorées depuis le référendum d'autodétermination ; à Bagdad, le nombre d'attentats a décru de 75 % ; à Mossoul, la vie reprend doucement.

Nous avons cependant constaté aussi que la reconstruction tardait un peu. Après quinze ans de guerre et d'insurrection, quasiment quatre ans d'occupation partielle par DAECH, l'Irak et la communauté internationale estiment à environ 80 milliards de dollars le coût de la reconstruction. La conférence internationale qui s'est tenue au Koweït, au mois de février dernier, a permis de débloquer 30 milliards.

Avec mes collègues, nous avons tout de même pu constater qu'avec peu d'argent mais un argent bien dépensé, de façon efficace, la reconstruction peut être rapide. En quatre mois et avec seulement 2,5 millions d'euros, la France a financé la reconstruction de trois bâtiments de la faculté de médecine de l'université de Ninive à Mossoul. Nous avons rencontré les étudiants, les professeurs, les chercheurs qui ont pu nous témoigner leur gratitude et leur soulagement, les cours ayant pu reprendre.

La reconstruction, c'est évidemment une nécessité humanitaire. Ce sont 11 500 maisons qui ont été détruites dans la vieille ville de Mossoul et l'approvisionnement en eau et en électricité n'est pas encore complètement rétabli. L'enjeu est aussi social, politique et sécuritaire. Nous avons pu commencer à toucher du doigt les frustrations ressenties à Mossoul vis-à-vis du pouvoir central, la privation de services de base nourrissant le ressentiment de la population et de certaines communautés les unes envers les autres. Le même type de ressentiment avait contribué à créer un terreau fertile pour l'émergence de DAECH.

Vous vous rendrez bientôt en Irak, monsieur le ministre, et le Président de la République a aussi prévu de le faire au début de l'année prochaine. Je pense qu'il se rendra dans le nord du pays, comme nous. La France engagera-t-elle davantage de moyens financiers pour la reconstruction de l'Irak ?

Monsieur le ministre, l'Allemagne a annoncé à Katowice et un doublement de sa contribution au Fonds vert pour le climat, qui contribue au financement des engagements pris dans le cadre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques et de l'Accord de Paris.

Le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et les hésitations de certains États contributeurs ont entraîné une crise au sein du conseil d'administration de ce fonds. Bien que lors de la dernière réunion de celui-ci les bases d'un processus de reconstitution du fonds aient été posées, aucune politique précise pour l'avenir du fonds n'a pu être approuvée. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si la reconstitution des réserves du Fonds vert pour le climat est pleinement assurée ? Quelle est la position de la France en tant qu'un des principaux contributeurs ?

Monsieur le ministre, la presse s'est faite l'écho de soupçons d'ingérence étrangère sur les réseaux sociaux ces dernières semaines, reprenant un article du quotidien britannique The Times sur une étude de la société spécialisée New Knowledge qui évoquait le rôle de centaines de comptes liés à la Russie ayant cherché à amplifier les manifestations de rue qui ont secoué la France. Pourriez-vous nous éclairer ? Nous savons à quel point les conséquences de telles ingérences peuvent être graves.

Monsieur le ministre, des incidents ont eu lieu il y a une quinzaine de jours en mer d'Azov, qui ont opposé la marine russe et la marine ukrainienne. Qu'en est-il des militaires faits prisonniers ?

Par ailleurs, puisque vous évoquiez les pays du G5 Sahel, y a-t-il des accords spécifiques avec l'Algérie ?

Monsieur le ministre, le sommet interparlementaire sur le G5 Sahel, dont l'Assemblée parlementaire de la francophonie – que j'ai la chance de présider – est partenaire, s'ouvre demain à l'initiative de Jacques Maire. Un certain nombre de propositions seront faites pour mieux impliquer les parlements des cinq pays du Sahel. Vous-même, concrètement, comment voyez-vous certaines initiatives des parlementaires ? Comment rendre plus efficiente l'intervention des parlements dans le G5 Sahel ?

Par ailleurs, quels retours avez-vous à propos des droits d'inscription des étudiants étrangers ? Nous-mêmes avons connaissance d'une incompréhension, voire d'une colère. Pourquoi n'avoir pas inscrit ces montants au budget de l'État ? Cela aurait permis un débat à l'Assemblée – la décision a été prise sans le moindre débat à l'Assemblée.

Deux collègues ayant plus ou moins dit ce que je voulais dire à propos de la COP24, j'évoquerai, quelques jours après la Journée mondiale du sida – c'était le 1er décembre dernier –, la reconstitution du Fonds mondial. Quelle trajectoire le ministère des affaires étrangères envisage-t-il en vue de la conférence de reconstitution que nous accueillerons à Lyon au mois d'octobre 2019, puisque cela concerne à la fois ce ministère et celui de la santé ? J'ai déjà interrogé Mme la ministre de la santé

Ce mardi 11 décembre, le journaliste saoudien Jamal Khashoggi a été désigné personnalité de l'année par le magazine américain Time pour son engagement dans la recherche de la vérité. Cet homme entré en toute confiance le 2 octobre dernier dans le consulat saoudien à Istanbul afin d'obtenir un document nécessaire à son mariage n'en est jamais ressorti vivant. D'après les autorités turques et certaines sources de la CIA, il a été assassiné par un commando de quinze personnes toutes proches du prince héritier Mohammed Ben Salmane, venu spécialement d'Arabie Saoudite afin de torturer le journaliste l'assassiner et le démembrer. Après de nombreuses volte-face, l'Arabie Saoudite a bien confirmé la mort de Jamal Khashoggi admis que son meurtre était prémédité. Le parquet turc a alors lancé une procédure d'extradition de dix-huit suspects saoudiens, demande refusée par le ministre saoudien des affaires étrangères. De son côté, la CIA aurait intercepté des communications téléphoniques prouvant que Mohammed Ben Salmane était le commanditaire de cet assassinat. L'Arabie Saoudite compte s'en tirer en jugeant sur son territoire, selon ses lois, quelques-uns des auteurs de cet acte, avec sans doute une indulgence proportionnelle à l'irritation que ce journaliste provoquait chez les autorités du royaume. Quant à la Turquie, elle distille des informations, pas des preuves. Or, elle est loin d'être exemplaire en matière de droits humains. Une possible instrumentalisation par le président Erdoğan est donc envisageable.

Pour éviter que ce crime soit impuni, plusieurs députés du groupe La République en Marche, à mon initiative, ont demandé qu'une enquête impartiale et indépendante soit menée sous l'égide de l'ONU et suggéré la mise en place de sanctions individuelles ciblées, sur le modèle du Magnitsky Act, avec gel des avoirs et interdictions de visa.

Que pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, à propos de l'affaire Khashoggi, des faits et de leurs suites ?

M. Fanget évoquait la Mauritanie. J'ai rencontré le président Aziz la semaine dernière. Je relève avec beaucoup d'intérêt qu'il a pris l'engagement de respecter la Constitution, donc de ne pas se représenter. Ce n'est pas obligatoire partout en Afrique ou ailleurs – je le dis avec beaucoup de force parce que je lui ai dit. Il aura donc un successeur. Étant donné le résultat des très récentes élections législatives, on peut penser que son successeur suivra la ligne, positive, du président Aziz.

M. Fanget disait qu'il y avait une force significative, celle de la Mauritanie. D'autres armées sont solides, en particulier celle du Tchad. Il est vrai cependant qu'il y a une faiblesse des forces armées burkinabés. Il serait long d'en expliquer les raisons mais c'est en particulier lié au fait que M. Kaboré n'a pas voulu reprendre – on peut le comprendre – la forte garde rapprochée que son prédécesseur Blaise Compaoré, arrivé au pouvoir par un coup d'État, s'était constituée. Le président Kaboré vient à Paris lundi prochain 17 décembre, et je suis allé au Burkina Faso évoquer la question avec lui il y a deux ou trois semaines. La mission Barkhane concerne non pas seulement le Mali mais l'ensemble des pays du G5 Sahel, sous réserve que les chefs d'État et de gouvernement des pays concernés y fassent appel. D'ailleurs, l'état-major de Barkhane est établi à N'Djamena et non au Mali.

La force est ainsi intervenue au Burkina Faso contre l'un des nombreux groupes organisés, celui-ci plus proche de l'État islamique. C'est à la demande du président du Burkina Faso que nous sommes intervenus. Il faut que nous aidions les Burkinabés à se doter d'un dispositif militaire suffisamment significatif. Depuis quelque temps, il y a des mouvements de groupes dans des zones où nous n'étions pas habitués à en voir, c'est vrai, mais, parallèlement, la force Barkhane a remporté, depuis quelques mois, des succès important contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme continue et doit continuer et rester vigoureuse – cette journée le montre particulièrement. À cet égard, l'opération Barkhane est tout à fait importante.

Un autre sujet, qui mériterait une discussion approfondie, a été évoqué lors de la réunion que nous avons tenue avec des chefs d'État et de gouvernement à Nouakchott : la relation, qu'il y a – on ne le dit pas suffisamment – entre les trafics de drogue et ces groupes. Je suis preneur d'une discussion de fond sur ce sujet, y compris d'une discussion publique. On fait comme si on cachait cela, mais ce n'est pas vrai. L'argent de la drogue sert au terrorisme, c'est clair, en particulier dans cette partie de l'Afrique.

L'argent de tous les trafics sert au terrorisme.

L'argent de tous les trafics, oui, mais le premier argent vient de la drogue. C'est vraiment tout à fait essentiel. Il y aurait là un sujet de réflexion, y compris, si je puis me permettre, pour votre commission.

Un beau sujet, qui concerne l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, que nous pourrions recevoir.

J'ai évoqué hier, monsieur Renson, la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie internationale de la France sur les droits humains, et j'en ai évoqué les principes. Je voudrais que cette nouvelle stratégie puisse faire l'objet aussi d'une participation du Parlement.

On peut avoir, en matière de droits humains, plusieurs postures. Il y a les spécialistes du déclaratoire, j'en connais de très nombreux –, les spécialistes de l'insurrection journalistique ou médiatique. Et puis il y a les vrais acteurs. Je préfère être du côté des seconds, même si, c'est vrai, cela me prive d'effets de manche significatifs, voire d'articles de presse. Je préfère agir.

La nouvelle donne de remise en cause des droits humains, et même de très grave remise en cause dans de nombreux pays, nécessite une dynamique nouvelle aux objectifs précis. Dans le discours que j'ai prononcé hier, j'ai évoqué cinq sujets sur lesquels je souhaiterais que l'on puisse agir et que la France soit à l'avant-garde.

Le premier, c'est un combat, médiatique, pour mettre en oeuvre l'universalité des droits civiques et politiques. Certains milieux répètent volontiers que, finalement, les droits de l'homme sont une histoire occidentale, voire une préoccupation de « bobo ». L'enjeu est d'en montrer l'universalité, par une communication internationale que l'on doit répéter partout. Ce n'est pas un objectif secondaire, y compris à l'égard d'un certain nombre d'outils médiatiques.

Le deuxième, c'est la défense des institutions multilatérales spécialisées. Je pense en particulier à la Cour pénale internationale (CPI), aujourd'hui remise en cause par un certain nombre d'acteurs, y compris le président Trump. Il faut que la France soit à l'avant-garde pour la défense de ces institutions.

Le troisième sujet de combat, c'est la sécurité des journalistes. Je répondrai tout à l'heure à propos de Khashoggi, mais il n'y a pas que lui. D'ailleurs, il est assez inédit que le président Erdoğan défende des journalistes… Il faut se battre pour que les journalistes puissent accomplir leur travail de liberté, et il faut que l'ensemble des acteurs s'inscrivent dans cette logique. Lors du Forum de Paris sur la paix, qui s'est tenu le 11 novembre dernier, nous avons marqué notre soutien à la mise en oeuvre d'une Déclaration internationale sur l'information et la démocratie, rédigée à la suite d'une initiative de Reporters sans frontières (RSF). Il nous faut promouvoir cet accord.

Le quatrième sujet, c'est l'action contre les violences ethniques et religieuses, notamment au Moyen-Orient. J'ai parlé tout à l'heure des femmes yézidies, mais c'est un sujet global. Je considère que c'est une priorité. Je le ferai savoir en particulier lorsque j'irai en Irak, mais cela ne concerne pas que l'Irak.

Dernier sujet, il faut poursuivre notre engagement en faveur de la sécurité des défenseurs des droits qui sont aujourd'hui des victimes de l'action contre les droits humains. Il faut faire en sorte qu'il y ait une protection inconditionnelle des personnes ayant droit à l'asile.

Voilà les cinq points majeurs du combat que je souhaite que nous menions ensemble pour la défense des droits humains alors que nous célébrons le soixante-dixième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme. Je suis tout à fait disposé, mesdames et messieurs les députés, à ce que vous y preniez part. Au bout de soixante-dix ans, on ne peut pas dire que nous ayons considérablement progressé…

Je suggère à M. Dumont de lire les quarante et une pages du Pacte de Marrakech.

Je les ai lues !

C'est parfait. Vous aurez donc lu ceci à la page 5 : « Coopération internationale. Le Pacte mondial est un cadre de coopération juridiquement non contraignant […]. » Il est difficile de rendre contraignant un pacte qui énonce lui-même qu'il n'est pas contraignant… Un peu plus loin, nous lisons : « le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales » – c'est la première fois que cela est dit. Je m'inscris donc en faux contre les propos que vous avez tenus. Vous êtes libre de faire une campagne politique, mais mon devoir est de rappeler ce qui a été validé à Marrakech, qui sera aussi l'objet d'un vote de l'Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre prochain.

Quant au débat auquel vous appelez, je pense qu'en tant que parlementaire vous pouvez effectivement demander un débat au Parlement. Le 18 décembre prochain, la commission dont vous êtes membres recevra déjà l'ambassadeur chargé des migrations. Vous pourrez utilement en parler avec lui.

Par ailleurs, je vous signale une deuxième erreur d'optique : outre le pacte sur les migrations, il y a un pacte sur les réfugiés. Cela montre bien qu'il n'y a pas d'assimilation ni de confusion des deux questions. Je vous invite donc à une lecture attentive de ces quarante et une pages.

Monsieur Habib, je tiens beaucoup aux relations avec l'Italie, et entretiens d'ailleurs des relations régulières avec mon collègue Moavero. Nous avons des points de vue communs sur beaucoup des sujets de crise que j'ai évoqués tout à l'heure. Malgré certains désaccords, il faut préserver cette relation. La question des tunnels du Hezbollah est préoccupante. Je considère qu'ils constituent une violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils sont susceptibles d'être utilisés pour des attaques en territoire israélien, ce que nous condamnons tout à fait. Je suis également préoccupé par le renforcement de l'armement du Hezbollah par le biais de l'Iran. Nous le leur avons fait savoir.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est absolument indépendante, et je n'ai aucun pouvoir sur elle. Si tel n'était pas le cas, elle ne serait pas habilitée à réagir ainsi. La commission ne me demande pas d'autorisation.

Quant aux électeurs, je regarderai la question de plus près.

Monsieur David, la position de la France sur le Brexit est claire : nous n'allons pas renégocier. Je n'ai d'ailleurs pas compris que votre formation politique souhaitait une nouvelle négociation. Si d'aventure il y avait des signes à donner en matière d'interprétation, nous pourrions éventuellement les donner ; mais, après dix-huit mois de discussion, le texte est là. Les Britanniques ont voulu partir : c'est dommage, mais ils l'ont voulu. Il n'y aura donc pas de modification majeure. J'ai exposé en début de réunion tous les aspects politiques, techniques et tactiques que cela représentait. Je n'ai pas d'informations spécifiques sur la question des droits de douane pour Airbus ; je me renseignerai.

Quant aux Kurdes de Syrie, je ne trouve pas acceptable la manière dont la Turquie se comporte. Nous le leur avons dit. Nous soutenons les forces démocratiques syriennes, qui sont nos partenaires dans la lutte contre DAECH. Nous avons aussi affecté 50 millions d'euros à la zone nord-est, dans le cadre du déminage et des soins médicaux. Les Kurdes syriens doivent avoir une place dans la négociation finale. Nous sommes en relation avec le général Mazloum, qui est l'autorité militaire du nord-est syrien.

Monsieur Lecoq, j'ai en effet parlé très clairement de l'affaire de la farine avec mon homologue chinois. À chacun de nos entretiens avec une autorité chinoise, nous en parlons. Cela finira par donner des résultats. J'en ai encore parlé vendredi dernier à M. Hu Chunhua, le troisième vice-premier ministre. J'en parlerai, de la même façon, à M. Wang Yi, le ministre des affaires étrangères, au tout début du mois de janvier, tout comme nous l'avions fait avec les représentants chinois à Buenos Aires.

S'agissant des frais de scolarité des étudiants étrangers, même si cette question ne relève pas de ma compétence, je vais vous donner mon sentiment. Les frais d'inscription correspondant au tiers du coût réel de la scolarité d'un étudiant étranger en France, les deux autres tiers sont donc payés par le contribuable français. Il a été considéré qu'il n'était peut-être pas tout à fait normal que ce soit le contribuable français qui paie la totalité de la scolarité des étudiants non communautaires. Si quelqu'un a un avis contraire, qu'il le dise.

Par ailleurs, notre priorité, en particulier pour les États africains – et qui pourrait s'y opposer ? –, est de favoriser la participation française à la formation des étudiants dans les pays d'origine. Au mois d'octobre, je suis allé à Yamoussoukro inaugurer un hub universitaire franco-ivoirien. J'y ai reçu un accueil exceptionnel de la part des étudiants africains, qui bénéficient de l'excellence française et des diplômes français dans une formation dispensée sur place. Tel est le vrai enjeu. Si nous ne prenons pas cette question à bras-le-corps, rien n'avancera. Nous soutenons les mêmes projets à Dakar et à Tunis. Ceux des étudiants qui voudront faire des études en France, sans en avoir les moyens, bénéficieront d'exonérations d'inscription – et non pas de bourses. Cela permettra de joindre les deux aspects de la formation.

Quant au Sahara occidental, notre logique est celle de la négociation autour de l'envoyé spécial de l'ONU, M. Horst Köhler.

Madame O, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question de l'urgence irakienne et la nécessité d'assurer l'inclusion. J'ai participé à Koweit à une réunion, où nous avons réussi à mobiliser des fonds très importants. Si nous n'agissons pas vite, tous les éléments seront réunis pour favoriser l'éclosion de groupes comme DAECH. Il a changé de nature, mais le groupe existe toujours dans la clandestinité et continue de perpétrer des attentats, notamment à Bagdad. J'ai créé le comité de pilotage, auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, précisément pour répondre à cette urgence en Irak.

Monsieur Lejeune, concernant la mer d'Azov, pour l'anecdote, il existe deux cartes : la carte ukrainienne et la carte russe. Tout nous laisse à penser que l'incident n'aurait pas dû avoir lieu. Je l'ai fait savoir publiquement. Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont communiqué sur ce sujet avant-hier. Je ne vais pas vous faire de commentaires sur le détroit de Kertch, où il faut affirmer la liberté de passage inoffensif. Dans l'urgence, il fallait une désescalade, qui est en train de se faire. Le signe de bonne volonté est d'abord attendu de Moscou, puisque les marins concernés y sont aujourd'hui en détention. Nous souhaitons qu'ils soient libérés au plus vite, et si possible avant Noël. Il ne me semble pas qu'il y ait eu de rupture du respect du droit maritime international de la part des bateaux ukrainiens ; au contraire. Nous souhaitons vivement la désescalade.

Nous souhaitons que la campagne électorale en Ukraine, pour les présidentielles de mars 2019, se passe dans les meilleures conditions. Nous continuons à travailler dans le cadre du processus de Minsk et du Format Normandie avec les collègues Sergueï Lavrov, Pavlo Klimkine et Heiko Mass. Pour l'instant, même si les réunions n'ont pas permis de beaucoup avancer, nous souhaitons obtenir un accord autour d'un paquet de Noël de sécurité et de cessez-le-feu, comme cela s'est déjà produit. Je profite de cette réunion pour réaffirmer ce souhait.

Concernant le Sud algérien, les négociations des accords de paix sur le Mali ont été menées à Alger. L'Algérie suit de près l'ensemble de la situation. Nous avons une collaboration technique positive, par exemple sur l'eau et le pétrole, dans la zone nord du Mali, pour la force Barkhane notamment. Les Algériens président d'ailleurs le comité de suivi de l'accord d'Alger, qui se réunit régulièrement avec l'ensemble des partenaires. Nous avons une relation très fluide avec l'Algérie sur ces sujets, qui représentent aussi un problème de sécurité pour eux. L'ensemble des questions est partagé, notamment le trafic de drogue.

Monsieur Fuchs, s'agissant du Sahel, je crois que les parlementaires peuvent agir en créant des relations de confiance avec les parlementaires des cinq pays et en les aidant à les développer entre eux autour d'objectifs de développement et de sécurité partagés par les cinq chefs d'État, la France, mais aussi l'Allemagne et l'Union européenne. Il faut créer une culture commune. À cette fin, le rôle des parlementaires est tout à fait utile.

Madame Le Peih, selon notre doctrine, il y a manipulation de l'information dès lors qu'il y a une utilisation d'informations fausses, sciemment déformées ou orientées, diffusées de manière massive, par un acteur étatique ou non étatique étranger, dans l'intention délibérée de nuire aux institutions. Tout mouvement sur les réseaux sociaux, suivi par un grand nombre de personnes, qui diffuse de fausses informations n'est donc pas automatiquement pour nous une campagne de manipulation. J'entends bien les soupçons formulés suite au relais très important offert aux manifestations des « gilets jaunes » par une grande puissance. J'ai déjà fait savoir publiquement que nous menions une enquête. Nous avons toujours été très prudents avant d'affirmer quoi que ce soit, ce qui fait d'ailleurs notre force. Rester prudents face à des rumeurs ou des soupçons donne beaucoup plus de force à nos affirmations, parce que cela signifie que nous sommes parvenus à une certitude. Nous diligentons une enquête, tout en restant prudents.

Madame Clapot, s'agissant de l'affaire Khashoggi, le Président de la République a fait savoir à deux reprises qu'il souhaitait donner aux enquêtes en cours une dimension internationale. Si la forme juridique n'est pas évidente à trouver, il nous paraît souhaitable d'obtenir, pour l'honneur des uns et des autres, une validation internationale. Nous avons de surcroît pris des sanctions publiques à l'encontre des dix-huit personnes impliquées dans ce meurtre, qui sont interdites de territoire européen.

Madame Tanguy, madame Givernet, concernant la COP24, nous sommes préoccupés par les blocages que vous avez évoqués. Ils sont d'ailleurs tels qu'António Guterres, le secrétaire général des Nations unies, a fini par revenir à Katowice pour s'adresser aux délégués de manière très forte. Nous allons maintenir notre effort pour parvenir à un double accord : avoir des règles claires sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et rehausser les ambitions. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), rendu public il y a peu de temps, montre bien que notre ambition n'est pas suffisante et qu'il va falloir passer à un niveau supérieur.

Nous oeuvrons aussi à la constitution d'une coalition pour une haute ambition, comme je l'ai dit au début de la troisième partie de mon propos introductif. Nous devons trouver les voies d'un nouveau multilatéralisme, en faisant appel aux puissances de bonne volonté. Il y a là un enjeu nouveau : aller au-delà de l'Accord de Paris et se battre ensemble en ce sens. Nous agissons auprès des puissances d'obstruction, que ce soit l'Arabie Saoudite, le Koweït ou la Russie, afin d'obtenir des résultats.

Nous serons partie prenante du processus de reconstitution du Fonds vert. Il faut, à mon avis, améliorer sa gouvernance. Mais, puisque des engagements ont été pris pour le reconstituer, agissons rapidement.

Je tiens à mentionner deux événements supplémentaires concernant le climat. Lors de la réunion à Buenos Aires, le secrétaire général des Nations unies a demandé à la France et à la Jamaïque d'être les leaders d'une initiative qui sera prise pendant l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2019, concernant le dispositif financier à mettre en oeuvre pour être aux rendez-vous des engagements de l'Accord de Paris. En marge du sommet du G7 à Biarritz, au mois d'août, se tiendra une réunion du One Planet Summit. Une initiative de ce type se tiendra également à la réunion de Nairobi, en mars 2019.

Quant au Fonds mondial de lutte contre le sida, la France accueillera, en octobre 2019 à Lyon, la conférence de reconstitution du Fonds pour la période 2020-2022. Il faudra remobiliser l'opinion publique internationale, pour faire en sorte que les financements soient au rendez-vous. Le Fonds mondial, dont notre pays est le deuxième contributeur, a déjà beaucoup fait. Nous avons l'intention de tenir notre rang dans cette initiative majeure. Le Président de la République avait d'ailleurs fait part à Ouagadougou de la volonté de la France de rester leader sur ce Fonds dans l'avenir. Nous serons donc très mobilisés à Lyon.

Je crois que j'ai répondu aux différentes questions, madame la présidente.

Un grand, grand merci, monsieur le ministre, pour avoir pris le temps de répondre à chacune des questions.