Intervention de Didier Migaud

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur de la mission d'information, mesdames, messieurs les députés, je suis très heureux d'être parmi vous cet après-midi pour participer aux travaux de la mission que vous avez mise en place. Je suis venu accompagné notamment de Raoul Briet, président de la première chambre, Michèle Pappalardo, rapporteure générale de la Cour, et Cécile Fontaine, rapporteure générale du budget de l'État.

Je me réjouis qu'à l'approche du vingtième anniversaire de la LOLF votre commission se saisisse à nouveau du bilan et des perspectives d'évolution de cette loi. D'abord – vous n'en serez pas surpris – parce que j'éprouve un attachement personnel envers ce texte. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de participer moi-même, dans une vie antérieure, aux travaux de la MILOLF, que vous avez ressuscitée. Ensuite, parce que votre initiative s'inscrit dans la continuité des travaux nombreux auxquels le Parlement a contribué depuis deux décennies au bénéfice de cette loi organique, dont il fut – faut-il le rappeler ici ? – l'initiateur. Enfin, parce que j'ai toujours considéré, comme Alain Lambert que vous entendrez bientôt, que la LOLF n'était pas gravée dans le marbre : nous l'avons conçue, au contraire, comme un outil vivant.

Je suis heureux également que vous ayez choisi la Cour des comptes pour inaugurer la série d'auditions qui seront conduites par la commission des finances dans le cadre de la MILOLF. J'y vois la reconnaissance de la collaboration très forte qui s'est nouée entre le Parlement et notre juridiction. Elle s'est manifestée dès le début des réflexions engagées sur la modification de l'ordonnance organique de 1959. À l'époque, en 1999, la Cour avait remis au Parlement, par l'intermédiaire de son Premier président de l'époque, Pierre Joxe, une contribution détaillée qui ouvrait un grand nombre de pistes de réflexion.

Après 2001, la Cour a eu l'occasion de procéder à de nombreux travaux ayant pour objet d'en dresser le bilan – je pense en particulier à notre rapport public thématique publié en 2011, mais il y en a eu beaucoup d'autres, plus sectoriels, dont la lecture pourra, je crois, être utile à votre mission d'information. Le vingtième anniversaire de la LOLF, en 2021, sera aussi l'occasion pour la Cour de faire paraître un nouveau bilan global de l'application du texte. Nous en parlions tout à l'heure avec le président Briet : s'il faut ajuster notre calendrier pour vous permettre de faire une proposition de modification de la loi organique, nous le ferons.

La temporalité rapprochée de ces bilans n'est pas surprenante : elle tient à la transformation profonde qu'a opérée la LOLF sur l'organisation budgétaire et comptable de l'État. Par ailleurs, la réforme budgétaire ne s'est pas arrêtée en 2001, et il nous faut en tenir compte – songeons, par exemple, à l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ou, en 2012, à celui du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de sa traduction par la loi organique du 17 décembre 2012.

J'ajouterai aussi que la situation de nos comptes publics n'a plus rien à voir – malheureusement – avec celle que nous connaissions en 2001. Cette année-là, la dette publique de notre pays atteignait 57,3 % du produit intérieur brut et le déficit 1,4 %. La situation actuelle de nos comptes publics – vous en conviendrez – n'offre plus du tout le même visage...