Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le Premier président, j'ai envie de vous dire : « Heureusement que la Cour des comptes est là pour nous accompagner et nous aider ». Comme d'autres collègues, j'ai senti un peu d'amertume dans vos propos. Jean-Louis Bourlanges soulignait comme il devait vous être difficile en tant que géniteur de la LOLF de constater les évolutions qu'elle a subies.

Une exigence forte s'impose à nous : le pilotage des finances publiques. L'argent est beaucoup plus rare qu'il ne l'était il y a quinze ou vingt ans. L'usage qui est en fait est désormais scruté au microscope et l'efficience des dépenses est devenue une priorité, compte tenu des difficultés que connaît notre pays.

Ma première remarque a trait à la réforme de l'action publique menée par le fameux Comité Action publique 2022 (CAP 22), dont nous avons un peu de mal à comprendre les contours. Il serait intéressant pour nous de connaître vos recommandations en ce domaine.

Ma deuxième remarque porte sur nos voisins. Vous avez souvent souligné, monsieur le Premier président, les évolutions significatives qu'avaient connues certains pays européens, notamment en matière de réduction des dépenses publiques. Pouvez-vous nous en dire plus sur les outils de pilotage plus efficients qu'ils ont mis en place ?

Enfin, vous semble-t-il utile de passer à une LOLF bis ? Vous avez souligné qu'il y aurait probablement des ajustements à faire. Lorsqu'on gère une commune, on n'examine pas l'état des finances publiques une ou deux fois par an ; c'est au moins une fois par mois que l'on regarde où on en est en termes d'engagements. Le printemps de l'évaluation est une très belle idée et il faudra nous nourrir de ses travaux, comme l'a dit Laurent Saint-Martin, mais c'est toute l'année que nous devrions exercer un contrôle. Il y a certes le débat d'orientation des finances publiques et le vote du budget mais après, que faire s'il y a des dérapages ? Une collectivité locale procède à des ajustements au fil de l'eau. Il me semble qu'il fait partie du rôle des parlementaires d'exercer ce contrôle de manière continue au lieu de trois ou quatre fois par an. Ce serait pour nous une occasion de démontrer notre utilité dans le pilotage des finances publiques. Notre contribution actuelle, même si elle passe par des rapports de très grande qualité, n'est pas à la hauteur de ce que nous pourrions apporter.

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