Intervention de Éric Woerth

Du côté des finances de l'État et des finances sociales, on consolide quelque peu les choses à travers le solde, dont on parle sans arrêt, toutes études confondues. C'est la consolidation ultime, nous le faisons systématiquement dans toutes les déclarations de politique générale ainsi que les débats portant sur l'ensemble des textes.

S'agissant de la pertinence des indicateurs, nous avons souhaité que les rapporteurs spéciaux puissent systématiquement avoir un regard sur les dépenses fiscales ainsi que sur les indicateurs lors de la préparation de leurs rapports. Nous avons ajouté les dépenses fiscales l'année dernière, nous ajoutons cette année les indicateurs ; nous pourrons ainsi juger du résultat.

J'ai été sensible à ce que vous avez dit au sujet des semaines de contrôle ; souvent elles ne sont pas très bien utilisées : nous pourrions peut-être formuler plus de propositions lors de la Conférence des présidents. Comme vous le savez, ce sont actuellement les groupes politiques qui pilotent les semaines de contrôle, sauf l'évaluation des politiques publiques, car le printemps de l'évaluation, qui est une semaine de contrôle, est en partie préempté par la commission des finances.

Par ailleurs, nous avons rencontré le président de l'Assemblée nationale pour évoquer le travail de la MEC et du CEC ainsi que ses intentions à ce sujet.

On constate que le printemps de l'évaluation, la MEC, le CEC, plus les enquêtes demandées à la Cour des comptes au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF, représentent beaucoup de points de contrôle, qui exigent beaucoup de temps à ceux qui s'y consacrent pour relativement peu de résultats. Je pense que nous avons besoin d'un programme cohérent, peut-être issu du Parlement, de coordination entre les travaux de la MEC, ceux du CEC et les enquêtes demandées la Cour des comptes, alors qu'aujourd'hui tout cela est discuté de manière totalement séparée.