Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Les décisions relatives au FISAC relèvent de la loi de finances.
S'agissant de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – EPARECA – , nous l'avons dit, ses activités, loin d'être reléguées aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux quartiers d'habitat dégradé, ont été étendues.
