Intervention de Arnaud Viala

Le projet de réforme constitutionnelle, dont l'examen est actuellement suspendu, comporte un volet important relatif à la différenciation et à l'expérimentation territoriales. Jean-René Cazeneuve et moi-même avons d'ailleurs eu l'occasion de travailler sur ce point. Nous revoyons actuellement, dans le cadre d'un rapport d'information, le rapport que nous avions élaboré avant l'été 2018 sur le sujet, afin de mesurer toute la portée de ces mesures.

Selon moi, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle, nous appelons tous de nos voeux cette différenciation et cette expérimentation. Pour qu'elles prennent toute leur ampleur sur le terrain, elles devront être suivies et accompagnées par les services de l'État, notamment par l'Agence. L'objet du présent amendement est de le préciser. Même si nous anticipons un peu sur le contenu du texte constitutionnel dont nous allons reprendre l'examen, il serait d'ores et déjà utile de mentionner que l'Agence a la capacité de travailler en la matière.