Intervention de Arnaud Viala

Madame la rapporteure, j'ai évoqué non pas les projets eux-mêmes, mais le principe de différenciation et d'expérimentation. Selon moi, l'Agence doit pouvoir être active en la matière. Votre réponse est donc à côté de la plaque, si vous me permettez de le dire ainsi, et a été prononcée sur un ton inutilement cassant, car je n'ai pas cherché, me semble-t-il, à être désagréable.

J'ai dit moi-même, madame la ministre, que nous anticiperions le débat sur le principe de différenciation et d'expérimentation. Toutefois, vous n'ignorez pas qu'il figure déjà dans la Constitution.