Intervention de Jean-Louis Bricout

Issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il vise à poser le principe de la gratuité des actions de l'Agence lorsqu'elle facilite et soutient les projets présentés par les communes et leurs groupements, à l'exception des prestations qui interviendraient dans le secteur concurrentiel, notamment en matière de maîtrise d'oeuvre.