Intervention de Sylvia Pinel

Nous l'avons indiqué hier et cet après-midi : la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre de leurs compétences.

Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son intervention au centième congrès des maires de France, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd'hui [… ] éclatée entre des guichets et des acteurs divers », appelant à « une simplification de l'État à sa tête pour avoir une agence unique ».

Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs, de renouer avec l'ambition initiale tendant à la création de l'ANCT et d'aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, nous proposons de transférer les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – , du Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – , de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – vers l'ANCT.