Intervention de Sébastien Leclerc

Madame la ministre, l'article 3 définit la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Au-delà des statuts et des mots, c'est grâce à ce conseil que l'Agence pourra oeuvrer dans l'intérêt de nos territoires. Le texte adopté en première lecture au Sénat prévoyait de réserver la majorité des sièges du conseil d'administration aux représentants des collectivités territoriales. N'en déplaise à Mme Brulebois, quelle déception de constater qu'en commission, avec l'accord du Gouvernement, cet article a été complètement réécrit. Ainsi, l'Agence serait pilotée par l'État : quel paradoxe ! Sa création a en effet été rendue nécessaire par le fait que l'État, depuis plusieurs décennies, n'a pas su assurer la cohésion des territoires, et c'est ce même État qui serait chargé d'apporter les solutions.

Madame la ministre, vous avez occupé récemment, comme la plupart d'entre nous, des fonctions au sein d'un exécutif local. Nous partageons une conviction : la France ne réussira que par ses territoires. Du grand débat est ressorti, comme le montrent de nombreux comptes rendus, une attente, une demande, la nécessité d'enclencher un acte III de la décentralisation. Madame la ministre, ce projet de loi devait être l'occasion d'appliquer de premières propositions issues du grand débat. Faites confiance aux territoires, et laissez les élus locaux occuper une place prépondérante dans cette agence.