Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous sommes au coeur du sujet de la gouvernance de cette agence, qui donnera le la de sa politique et en définira le sens. Elle permettra de déterminer si son action se caractérisera par l'équilibre ou la confusion. Il s'agira soit d'une agence uniquement déconcentrée qui, en opportunité, aura le dernier mot, soit d'une agence décentralisée, accompagnée par l'État.

L'amendement no 471 a pour objet de garantir que la création de l'Agence constituera une avancée majeure pour le développement des territoires par une gouvernance du conseil d'administration qui assure une place importante à ceux-ci. Il vise ainsi à prévoir que le conseil d'administration sera composé en nombre égal de représentants de l'État et de représentants des conseils d'administration – communes et groupements. L'amendement no 472 , quant à lui, reprend la rédaction du Sénat.