Intervention de Yolaine de Courson

L'ANCT sera une agence de l'État qui mobilisera les moyens de l'État et qui s'incarnera dans le représentant de l'État dans le département, autrement dit, le préfet. C'est un outil au service des projets des collectivités locales comme de la mise en oeuvre des programmes nationaux de l'État. Il n'est donc pas possible d'accorder la majorité des sièges de son conseil d'administration aux représentants des collectivités locales. Par ailleurs, la liste des associations représentatives des collectivités et groupements de collectivités devra être définie par décret. Avis défavorable.