Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il vise également à préciser les modalités de représentation des collectivités territoriales. Dès lors que celle-ci est prévue par la loi, il importe de distinguer les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer de celles qui relèvent du droit commun.

En effet, les différences qui les séparent en matière de compétences induisent nécessairement des différences en matière d'intervention dans les projets de développement du territoire, ce qui n'est pas sans conséquence sur le renforcement de la cohésion des territoires, lequel est l'objet général du texte.

Il importe que les différents niveaux de collectivités territoriales – collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer et collectivités de droit commun – fassent chacun l'objet d'une représentation directe, dès lors qu'il est nécessaire de renforcer la cohésion de territoires aux compétences différentes.