Intervention de Julien Aubert

Nous sommes ici pour discuter de la programmation des finances publiques, laquelle est un peu comme la météorologie, la science qui prédit le temps qu'il aurait dû faire. Autant vous le dire, monsieur le ministre, s'agissant de vos prévisions, nous ne partageons pas votre enthousiasme, pour la simple raison que vous prévoyez que les administrations publiques locales contribueront pour un quart à la réduction du déficit public en dégageant un excédent, encore jamais réalisé, de 0,8 point de PIB en 2022. Or, pour atteindre un tel résultat, les dépenses en volume de ces administrations devront diminuer de 0,3 % en moyenne, ce qui n'est quasiment jamais arrivé, exception faite des années 1997 et 2010. Au cours des meilleures années, entre 1997 et 2002, la baisse des dépenses en volume n'a atteint que 0,2 % en moyenne. Or vous prévoyez 0,3.

Nous sommes d'autant plus circonspects que vous doublez ces prévisions d'un projet de contractualisation sans expliquer si vous contractualiserez par collectivité ou par type de collectivités et alors même que, lors de la négociation, de nombreuses problématiques surgiront. Chaque collectivité invoquera son taux de chômage ou ses conditions socio-économiques pour justifier d'être éventuellement traitée de manière différente. Soit vous traitez toutes les collectivités à la même enseigne, et vous créerez une forme d'injustice, soit vous traitez avec chaque collectivité, et je crains alors que le débat ne devienne sportif, d'autant que vous ne précisez pas si vous augmenterez les dotations des collectivités qui auront atteint leurs objectifs, ce qui serait intéressant.

Quant au projet de budget, il obéit à la politique de Gribouille. Vous avez évoqué les premiers de cordée : je vous parlerai, moi, des pendus, c'est-à-dire des contribuables. Vous démolissez tout d'abord les finances publiques locales, en vous fondant sur ce fameux rapport de France Stratégie favorable à la suppression de la taxe foncière et à la taxation des revenus locatifs des propriétaires.