Intervention de Yolaine de Courson

Je vais le faire, ne vous inquiétez pas, et la ministre le fera aussi.

Le comité institué par l'article 7 a vocation à regrouper des représentants d'établissements publics membres du conseil d'administration qui concluront une convention avec l'ANCT – ce sont donc, en quelque sorte, les conventionnés. Le comité sera notamment chargé du suivi de l'exécution de ces conventions. Les collectivités territoriales n'ont donc pas vocation à siéger au sein de ce comité. Par ailleurs, elles sont déjà représentées au conseil d'administration. Certes, vous pensez que ce n'est pas là que les choses se passent…