Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, notamment parce qu'il ferait du comité d'action territoriale l'organe central de décision. Or l'organe central de décision sera le conseil d'administration, qui réunira autour de la table des représentants de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires – donc, des élus – , ainsi que des représentants de la Caisse des dépôts et consignations, et du personnel de l'Agence. Le conseil d'administration définira les orientations stratégiques et les priorités d'action de l'Agence, ainsi que les principaux enjeux en matière de budget et de fonctionnement. Il sera par conséquent, je le répète, l'organe principal de décision, ce que le Gouvernement n'entend pas remettre en cause.