Intervention de Jacqueline Gourault

Le problème de la présence médicale sur le territoire français est très important. Il faut par conséquent, d'une part, que les ARS soient associées au niveau local et, d'autre part, que l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit utilisée par l'ensemble des ministères car, si elle est rattachée à celui de la cohésion des territoires, sa vocation est en effet interministérielle. Les ministres devront s'approprier cet outil.

Chacun sait à quel point le travail avec les élus locaux est déterminant pour assurer la présence médicale sur le territoire. Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé sera débattu ici même la semaine prochaine, ce qui vous offrira une occasion d'évoquer ce problème, messieurs les députés.

Pour l'heure, je ne peux pas émettre un avis favorable sur vos amendements, dont je comprends toutefois la finalité. Il faut que les ARS soient présentes partout sur le territoire et qu'elles soient représentées dans les comités locaux. Mais c'est le ministère de la santé, dont elles dépendent, qui gère ce dossier. Nous avons donc décidé qu'elles ne devaient pas siéger au comité national de coordination, pour des raisons que je pourrais détailler.