Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

J'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le même monde. L'agence régionale de santé qui a été créée pour toute la Normandie se trouve à Caen, très loin du nord du département de la Seine-Maritime, où j'ai été élu. L'ARS a été vidée de ses moyens humains. On y trouve tout au plus un délégué départemental et tout juste un délégué territorial pour chaque conférence de territoire. À titre d'indication, dans un département comme le mien, il y a 711 communes pour trois conférences de territoire. Faites la division pour obtenir le ratio.

Ce soir, vous nous dites que vous allez réfléchir à la manière dont les ARS pourront être en proximité, aux côtés des élus, à leur chevet, pour les informer. Mais sur quelle planète vivez-vous ? Vous avez flingué les outils qui permettaient à l'État d'être aux côtés des territoires. La RGPP – la révision générale des politiques publiques – est passée par là. D'ailleurs, depuis le début de l'examen de ce texte, je songe qu'il y avait autrefois des sous-préfectures de plein exercice, de l'ingénierie à la DDTM – la direction départementale des territoires et de la mer – , des services aidant les maires à monter des dossiers pour demander des subventions. En un mot, l'État était là. À présent, vous créez un machin pour rendre lisible la présence de l'État, alors que cette lisibilité est purement virtuelle ! À l'arrivée, aucun des outils que vous créez ne permettra le moindre rééquilibrage ni la moindre réaffirmation de la République partout et pour tous. Certes, vous pouvez inscrire dans la loi que les ARS seront au chevet des petites communes rurales qui perdent leurs toubibs, mais cela ne sera pas mis en oeuvre – vous n'en avez pas les moyens ni d'ailleurs la volonté.

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