Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Depuis le début de l'examen du texte – auquel nous avons consacré beaucoup d'heures en commission – , le Gouvernement a eu une position très claire : on ne doit pas tout centraliser au niveau du comité national ; certaines compétences doivent être confiées aux comités locaux. Nous n'avons pas changé de position.

Par ailleurs, vous nous reprochez de ne pas avoir recouru à la coconstruction. S'agissant, par exemple, des agences de l'eau, nous avons pris soin de revoir Martial Saddier, qui avait soulevé le problème en commission. Il a été satisfait du fait que les agences de l'eau et les comités de bassin seront associés, localement, au traitement des dossiers les concernant. Chacun connaît l'implication de M. Saddier dans les agences de l'eau. Ce qui est important, c'est ce qui se fait au niveau local. On parle de plein de choses mais on a tendance à oublier l'essentiel : l'Agence nationale de la cohésion des territoires a été conçue pour accompagner les projets des collectivités territoriales. Il peut s'agit de projets qui partent de la base, par exemple la création d'un centre nautique…

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