Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'article 7 prévoit que l'Agence signe des conventions avec l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME et le CEREMA pour définir les moyens, les objectifs et les financements. Pourquoi ne pas inclure l'Agence du numérique dans ce dispositif conventionnel ?

Autre question directe, madame la ministre : envisagez-vous de créer une taxe ou un impôt pour financer la nouvelle agence ?

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