Intervention de Jacqueline Gourault

Ils semblent avoir réalisé que l'Agence du numérique était une composante de l'ANCT ! Voilà ! Il est tard…

Par ailleurs, monsieur Brun, bien sûr que non : il n'y aura pas de prélèvement fiscal supplémentaire pour financer l'ANCT.

Comme je l'ai dit, l'ANCT a été conçue pour accompagner les projets locaux. Vous savez qu'à l'heure actuelle, ceux-ci peuvent justifier l'octroi de subventions, qu'il s'agisse de la DETR ou de la DSIL. Ces dispositifs, dont les coûts, je le rappelle, se chiffrent à 2 milliards, demeureront.

Le FNADT – Fonds national d'aménagement et de développement du territoire – , qui fait l'objet d'une étude du préfigurateur de l'ANCT, sera également pérennisé, en étant intégré à l'Agence.

Pour continuer à énumérer les fonds d'État, le financement du numérique, qui relève de l'Agence du numérique et, partant, de l'ANCT, représente 6,3 milliards.

Ensuite, les programmes budgétaires du CGET qui s'ajoutent au FNADT s'élèvent, quant à eux, à près de 600 millions.

On doit aussi prendre en compte les partenaires, les moyens mobilisés par les opérateurs, par exemple dans le domaine du numérique. L'Agence bénéficiera par exemple du partenariat des programmes action coeur de ville et territoires d'industrie, qui représentent respectivement 5 milliards et 1,3 milliard.

La banque des territoires, la BPI – Banque publique d'investissement – peut également apporter un concours financier.

Entre l'État et les partenaires, plusieurs milliards sont mobilisés. Ces sommes considérables seront utilisées par l'Agence et les délégués territoriaux, c'est-à-dire par les préfets, et d'autres politiques s'y ajouteront peut-être dans l'avenir.

Pour répondre à une autre question posée dans la journée, je répète que je suis très sensible au sort des communes qui ont une population trop faible pour bénéficier du programme action coeur de ville, c'est-à-dire inférieure à une fourchette comprise entre 20 000 et 40 000 habitants. Il s'agit de petites villes, qui représentent, sur nos territoires, une force de centralité qu'il faudra soutenir – je l'ai dit à plusieurs reprises, y compris, si je ne me trompe, lors d'une séance de questions au Gouvernement. Je m'efforce de mettre en place cette politique qui, je l'espère, sera mise en oeuvre par l'ANCT. Il faut bâtir des programmes, trouver des financements – c'est aussi le travail d'un ministre, je le dis très simplement devant vous.