Par précaution et comme d'habitude, je le maintiens.
On crée une nouvelle structure, mais on maintient les actuelles, qui conservent leur fonctionnement et leurs délibérations. Je ne vois pas où se situent l'économie d'échelle et la mutualisation.
L'article 7 montre que vous êtes en train de fabriquer une usine à gaz, au lieu de reconsidérer, recomposer et revoir l'organisation nationale de l'ingénierie territoriale pour en faire un véritable service public au service de l'ensemble des collectivités territoriales. On parle de « territoire », parce que cela fait mieux, plus « in », plus dans l'air du temps, et que cela libère les énergies. Mais on est en train de créer une énième usine à gaz, ce qui est bien dommage.