Intervention de Jean-Marie Sermier

Il demande la remise d'un rapport. « Encore un rapport ! », nous dira-t-on. Toutefois, il ne s'agit pas tout à fait d'un rapport comme les autres.

Celui-ci serait élaboré en collaboration avec les régions, afin d'évaluer l'instruction des projets sollicitant des financements européens, et surtout de formuler des propositions. Nous savons tous – nous l'avons encore rappelé tout à l'heure – que la France fait figure de mauvais élève de l'Union européenne en matière de consommation des crédits.

Nous ne pouvons nous satisfaire de ce constat. Il faut donc que nous puissions formuler des propositions claires au plus tard six mois après la création de l'ANCT.