Intervention de Guy Bricout

Cette proposition de loi est la bienvenue, le groupe UDI, Agir et indépendants ayant demandé la création d'une telle agence à de nombreuses reprises. On peut toutefois regretter que le Gouvernement n'ait pas pris ses responsabilités en présentant, comme je l'ai dit il y a quelques jours, un projet de loi avec une étude d'impact. En l'état, le texte ne crée pas de guichet unique pour les collectivités ; il crée une nouvelle composante dans la multitude des établissements publics d'État qui agissent au niveau local.

La question de la simplification des normes et de la contractualisation n'est pas abordée. L'ambition initiale du projet est déçue par rapport aux faiblesses des propositions du texte, et le caractère opérationnel de la future agence n'est guère évident. Par ailleurs, la question de financements supplémentaires n'est pas abordée.

Cette proposition de loi est toutefois un bon début. Il faut laisser sa chance à l'ANCT, mais il faudra aller plus loin, dans les années à venir, pour aboutir à un véritable guichet unique, simplifier les normes applicables aux collectivités via des expérimentations de dérogations ou intégrer d'autres opérateurs de l'État qui oeuvrent dans le même champ de compétences.

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour le texte.