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Agence nationale de la cohésion des territoires
Explications de vote
Mots-clés
ANCT
cohésion
cohésion des territoires
gouvernance
ingénierie
montagne
préfet
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1394 organique (1 amendement)
Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1622 (4 amendements)
Proposition de loi N° 1839 (140 amendements)
Rapport N° 1939 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Sermier
(
797 mots
)
Hubert Wulfranc
(
576 mots
)
Jean-Claude Leclabart
(
494 mots
)
Christine Pires Beaune
(
409 mots
)
François Pupponi
(
403 mots
)
Ugo Bernalicis
(
348 mots
)
Thierry Benoit
(
304 mots
)
Bruno Millienne
(
271 mots
)
Guy Bricout
(
235 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
229 mots
)
Bruno Duvergé
(
146 mots
)
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