Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Notre groupe était entré dans ce débat avec une vraie volonté de participer. Il a déposé peu d'amendements, mais nous pensions qu'ils pouvaient être adoptés, en vue d'améliorer le texte. L'occasion historique nous était donnée, madame la ministre, de créer une agence d'un nouveau genre : non pas une agence d'État, mais une agence où l'État et les collectivités locales travailleraient main dans la main, au service de l'intérêt général. C'est cela que l'Agence nationale de cohésion des territoires pouvait être.

Malheureusement, comme vous l'avez rappelé tout au long de nos débats, vous ne créez qu'une nouvelle agence d'État, qui, dans les territoires, donnera aux préfets un droit de regard sur les projets des collectivités locales. Or, madame la ministre, essayez d'entendre ceci : un certain nombre d'entre nous, élus locaux depuis de nombreuses années, ont rarement vu les préfets aussi présents, aussi autoritaires, parfois aussi méprisants pour les élus locaux. C'est cela qui nous gêne, ce n'est pas la présence de l'État. De l'État, de la République, nous en voulons dans un certain nombre de territoires ; mais un État à l'écoute, qui nous aide, qui participe et trouve avec nous des solutions efficaces pour les territoires.

Or ce n'est pas l'attitude de l'État aujourd'hui. C'est votre choix, et l'Agence, au fond, concrétise votre croyance que l'État pourra revenir dans les territoires – on a même parlé, à leur sujet, de « reconquête républicaine », comme si, dans certains d'entre eux, les élus locaux avaient abandonné la République.

Nous, nous n'avons jamais abandonné la République : nous avons toujours été présents sur le terrain pour la défendre. Mais là, l'État veut le faire seul.

Voilà pourquoi nous éprouvons une telle déception en achevant l'examen du texte. Une grande majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera donc contre la proposition de loi, alors même qu'en entamant le débat nous pensions l'améliorer en vue de voter pour elle. Nous sommes convaincus, en effet, que nous avons collectivement besoin de cette agence. Malheureusement, le déroulement des débats ne nous permet pas d'approuver le texte, et conduit même une grande partie d'entre nous à voter contre.

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