Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'Agence nationale de cohésion des territoires pose d'emblée un problème : personne ne sait ce qu'est un territoire ; chacun met dans ce terme ce qu'il a envie d'y mettre. Cela a entraîné plusieurs difficultés touchant les premiers articles, certains affirmant qu'il fallait donner la priorité à leur territoire – de montagne, de colline, de plaine, de rivière, que sais-je encore.

Dès lors, la volonté de réunir dans une seule et même coquille l'ensemble des intervenants est vouée à l'échec : on est obligé de créer une espèce de comité directeur où l'on fera siéger des représentants des agences que l'on n'aura pas fusionnées dans le futur établissement, lequel ne rassemblera donc pas tout le monde.

On en vient finalement à réinventer au sein de l'Agence le rôle interministériel des préfets au niveau local et le rôle du Premier ministre au niveau national : c'est à se demander si l'interministérialité, la coordination entre les différents services publics et les différentes administrations a un jour existé !

Bref, on marche sur la tête : on invente des machins de machins regroupant des machins avec d'autres machins en vue d'aider les autres machins. Je ne sais pas si un seul citoyen a suivi nos discussions sur le texte, mais, si c'est le cas, il n'a pas dû comprendre grand-chose à ses enjeux. Il faut dire qu'il n'y a pas grand-chose à y comprendre par ailleurs.

Quant à la méthode, un article est modifié par le biais d'un amendement de dernière minute alors qu'il était censé réintroduire un peu de citoyenneté dans tout cela. On connaît les méthodes utilisées ici.

Au total, il ne semble pas acceptable aux yeux du groupe de La France insoumise – pas à la hauteur, en tout cas, des ambitions affichées et des enjeux – de créer une telle agence, dont on ne sait à quoi elle servira sinon à mutualiser, à rationaliser, à compiler, et, finalement, à détruire de l'emploi public.

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