Intervention de Muriel Ressiguier

C'est avec M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, accompagné de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, que nous débutons les auditions de la journée.

Monsieur le directeur, votre parcours a débuté au Conseil d'État ; vous avez ensuite évolué vers le corps préfectoral, dans les départements de la Meuse et de La Réunion, avant d'intégrer l'administration centrale comme adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, puis comme directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et enfin dans votre poste actuel, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Ce matin, nous allons profiter de votre expertise pour tenter de mieux cerner les réponses légales adéquates face aux groupuscules de l'ultradroite. Il va s'agir, en particulier, de s'interroger sur l'arsenal législatif et réglementaire actuel, son actualité et sa pertinence.

Je rappelle que le périmètre de cette commission d'enquête, conformément aux dispositions de la proposition de résolution du 8 novembre 2018 est exclusivement limité à l'objectif suivant : évaluer l'ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d'extrême droite et émettre des propositions relatives notamment à la création d'outils visant à lutter plus efficacement contre la menace qu'ils représentent pour nos institutions et leurs agents, ainsi que pour les citoyennes et les citoyens.

J'attire votre attention sur le fait que cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale ; son enregistrement sera visible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l'Assemblée. Je vous signale également que la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu'à l'exception des mineurs de seize ans toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure. ».