Intervention de Adrien Morenas

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h05
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Morenas, rapporteur :

Monsieur Campeaux, je vous remercie d'avoir partagé ces éléments avec nous. Je souhaiterais savoir si vous souscrivez à l'affirmation selon laquelle la dissolution dessert la capacité des autorités de police et des services de renseignement à suivre l'activité des groupuscules et de leurs membres. Ce critère a-t-il une influence sur certaines décisions de l'autorité administrative ou, dans le cadre d'un contentieux, du juge administratif ? Ensuite, pourriez-vous nous indiquer la manière dont s'articulent dissolutions judiciaire et administrative ? Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) ? À votre avis, l'arsenal juridique à votre disposition est-il suffisant ? Les pistes d'amélioration proposées notamment dans le rapport Avia, dans le domaine du numérique, vous semblent-elles opportunes ? Enfin, j'aurais aimé savoir quel est le délai moyen d'une procédure, entre le moment où un groupuscule est repéré et sa dissolution ?

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