Intervention de Sylvain Waserman

Je vous remercie, monsieur le directeur, pour votre exposé très clair. Vous avez indiqué que la liste des fondements sur lesquels la dissolution d'un groupement de fait ou d'une association pouvait être prononcée n'a pas été modifiée depuis 1986. Mais un fait majeur est intervenu depuis cette date : l'apparition des réseaux sociaux. Or, ceux-ci peuvent favoriser la création de groupements de fait tout aussi évidents que des réunions physiques. Pourriez-vous donc nous citer des exemples de groupements de fait qui auraient été qualifiés comme tels en raison, par exemple, d'appels à l'insurrection sur les réseaux sociaux ? La notion de groupement de fait s'est-elle adaptée au phénomène des réseaux sociaux ?

Par ailleurs, je suis très satisfait de l'annonce du Président de la République concernant Bastion social. J'ai cru comprendre, du reste, qu'il n'avait pas annoncé sa dissolution à proprement parler, mais qu'il avait demandé au ministre de l'intérieur d'entreprendre cette démarche. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez quelle est la procédure. J'ai été moi-même confronté aux agissements de Bastion social et j'ai pu constater que le préfet était un peu démuni : à part l'insalubrité du local, il lui était difficile de trouver des éléments pour aller plus loin.

Enfin, une fois qu'on a dissous une association ou un groupement, ses membres ne deviennent pas de doux agneaux : je suppose qu'ils poursuivent leurs activités sous une autre forme. Je souhaiterais donc savoir s'il existe de nombreux cas de reconstitution de ligues dissoutes, si je puis dire, et si l'arsenal juridique réprime sévèrement de telles reconstitutions, car c'est, à mon sens, d'une particulière gravité.