Intervention de Sylvain Waserman

Je voudrais rebondir sur vos propos et être sûr de bien comprendre. Il me semble que, s'agissant des deux points que j'ai soulevés, il existe des dispositions juridiques, et elles semblent adéquates. Or elles ne sont pas utilisées. Voilà qui pose problème au regard de notre rôle de législateur, mais aussi, peut-être, de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Hier, par exemple, j'étais au cimetière de Quatzenheim. France 3 a dû arrêter son Facebook Live tellement il y avait d'insultes racistes telles que « Sales juifs », et autres « Heil Hitler ». De la même façon, sur certaines pages Facebook, foisonnent des propos qui tombent manifestement sous le coup de la loi. Ne peut-on parler de groupement de fait, dès lors que les auteurs de ces pages sont actifs pendant des mois ? J'ai bien compris que l'existence de telles pages pouvait être invoquée pour incriminer un groupement de fait mais, si la loi n'est pas utilisée, n'est-ce pas parce qu'elle n'est pas assez opérationnelle ? Il en va de même pour la reconstitution de ligue dissoute : vous dites que l'arsenal nécessaire existe mais que, dans les faits, il est peu utilisé. J'ai du mal à comprendre : le droit peut être bien construit, mais s'il n'est pas utilisé, cela ne tient peut-être pas seulement à un problème de mise en oeuvre. Je pose donc la question très ouvertement : le droit est-il suffisamment opérationnel ?