Intervention de Jean-Louis Touraine

La loi de 2017 prévoit des sanctions – peine de prison et amende – d'un certain niveau pour les profanations de cimetière. Ces sanctions sont doublées si le caractère raciste ou antisémite de la profanation est démontré. Or le niveau est inférieur à ce qu'il était précédemment. Ce n'est évidemment pas intentionnel : on s'est rendu compte après que la législation allégeait les sanctions. La question est donc de savoir par quels moyens nous pouvons au moins revenir au niveau de sanctions antérieur, voire, si nécessaire, rendre ces dernières encore plus sévères.