Intervention de Thomas Campeaux

Dans ce cas, c'est peut-être le quantum de la peine encourue pour profanation qui a été diminué. Je n'en sais pas plus et ne peux donc vous répondre immédiatement. En revanche, comme je le disais tout à l'heure, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, en matière de délits de presse, a aligné la peine encourue pour injures à caractère racial ou antisémite, qui était de six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende, sur celle qui est encourue pour diffamation ou provocation à la haine, également à caractère racial ou antisémite, qui est d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Peut-être y a-t-il eu, s'agissant des profanations, une malfaçon législative, mais l'intention du législateur de 2017 était bien, au contraire, de durcir les sanctions pour les actes à caractère raciste ou antisémite, et cela a bien été le cas pour les injures. Or celles-ci sont, hélas, plus courantes que la diffamation. Le fait d'avoir aggravé la sanction encourue me semble donc être quelque chose d'important, et ce n'est pas seulement symbolique : c'est une bonne chose que des peines plus lourdes soient prononcées par les juridictions.