Intervention de Thomas Campeaux

Je n'ai pas du tout évoqué le dispositif judiciaire existant, auquel vous avez fait allusion, madame la présidente, parce que ce n'est pas mon domaine de compétence naturel. Il permet d'interdire des sites, ou encore de les bloquer. Il est assez efficace ; pour l'être encore plus, il devrait être mobilisé très fréquemment. Or le foisonnement d'Internet fait que ce n'est pas totalement possible, bien sûr. Je n'ai évoqué que le blocage administratif, qui, lui, n'est permis que dans les cas de provocation à des actes de terrorisme et de pédopornographie. Il ne requiert pas l'intervention d'un juge : il existe simplement un contrôle a posteriori, sur requête de la personnalité qualifiée membre de la CNIL auprès du tribunal administratif. Cette procédure, on le voit bien, n'offre pas tout à fait les mêmes garanties. Elle doit donc rester limitée. Quand bien même on pourrait l'étendre à d'autres champs, je ne pense pas qu'on puisse imaginer un système de blocage administratif généralisé : ce serait, en définitive, une forme moderne de censure.