Intervention de Paul Molac

Monsieur le Premier ministre, le 7 janvier dernier, en pleine mobilisation des gilets jaunes, vous annonciez une nouvelle loi pour, je cite, « durcir les sanctions contre les casseurs ». Depuis, le groupe Libertés et territoires, notamment par la voix de Charles de Courson, mais aussi tous ceux qui défendent les piliers de l'État de droit n'ont cessé de vous alerter sur ce texte inefficace contre les casseurs mais redoutable pour les libertés fondamentales, parmi lesquelles celle de manifester.

Par la suite, nous vous avons également interpellé sur le fait que vous n'aviez pas saisi le Conseil d'État sur l'ensemble de ce texte, alors même qu'il a été largement réécrit par le Gouvernement. Face au risque que présentent certaines de ses dispositions, en particulier l'article relatif à l'interdiction individuelle de manifester, notre groupe a pris l'initiative de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel avec les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine, et avec tous ceux et celles qui placent les libertés fondamentales au-dessus des considérations partisanes.