Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi anticasseurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Hier, cette initiative a reçu un soutien de poids en la personne du Président de la République, puisqu'il a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur ce texte, sur les mêmes articles, exactement, que ceux ciblés par notre recours : les articles relatifs aux fouilles en amont des manifestations, aux interdictions individuelles de manifester et à la dissimulation du visage.

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