Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi anticasseurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cette initiative du Président de la République, gardien du respect des droits et des libertés constitutionnels, met en porte-à-faux votre majorité, qui a dû défendre ce texte envers et contre tout.

Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : votre majorité et vous-même soutenez-vous désormais la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République sur la proposition de loi anticasseurs et, partant, le recours que déposera dans les prochaines heures le groupe Libertés et territoires avec les trois autres groupes parlementaires que j'ai nommés ?

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