Intervention de Boris Vallaud

Il s'agit de compléter l'alinéa 14 par les mots : « après que le Gouvernement a rendu le rapport prévu au B du X de l'article 21 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».

Nous sommes, en toute hypothèse, favorables à l'évaluation des politiques et des lois qui ont été votées.