Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Avis défavorable, pour les mêmes raisons. L'amendement est satisfait, bien que ses dispositions ne figurent pas explicitement dans le texte. Il est évident que le préfet répondra à une demande des représentants des collectivités locales.
