Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Les collectivités territoriales incluent les communes, les départements et les régions. De plus, le texte traite non seulement des collectivités territoriales mais aussi de leurs groupements, qu'il s'agisse des intercommunalités ou des pôles d'équilibres territoriaux et ruraux – PETR.
