Intervention de Jean Lassalle

Tout cela porte un nom : la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, qu'il faut abroger. On ne peut rien construire, ni faire, avec ce texte.

Le président Chirac a en son temps abrogé des textes, notamment celui relatif au contrat d'insertion professionnelle – CIP – , geste pourtant lourd de conséquences à l'époque. Il l'a pourtant fait. C'est donc parfaitement possible.

Il n'y a pas d'autre solution que l'abrogation de la loi NOTRe et le retour aux communes, auxquelles, nous venons de le voir, les Français sont profondément attachés.