Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes ici pour aider les territoires en souffrance et oubliés, dont les problèmes ne sont pas résolus et qui attendent l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Si nous en restions aux territoires ciblés, à savoir les 222 villes lauréates du programme Action coeur de ville, les villes moyennes lauréates de l'appel à projets, les dispositifs de revitalisation des centres-bourgs et les opérations de revitalisation de territoire, nous n'agirions pas pour les très nombreux autres territoires en souffrance, comme le bassin salifère que connaît bien mon collègue Gérard Cherpion.

En précisant que l'Agence soutient les collectivités territoriales dans leurs projets de lutte contre les affaissements miniers, cet amendement a pour but de souligner les difficultés des communes touchées par ce phénomène pour préciser les possibilités de construction, ou d'extension de constructions, quand il y a des risques.

Les mines ont contribué à la richesse du pays et certaines sont aujourd'hui encore en activité. À Varangéville, on produit du sel, mais des risques d'affaissement existent, ainsi que dans la commune voisine. La possibilité pour ce type de communes de connaître un développement équilibré est une question de solidarité nationale : l'Agence pourrait apporter toute l'ingénierie nécessaire à l'élaboration, tant attendue, de protocoles de constructibilité acceptables pour toutes les parties, la prudence excessive bloquant actuellement leur développement.

L'État doit, en outre, déployer des moyens pour que les mines restent sèches et qu'il n'y ait pas d'ennoiement. Les attentes envers l'État sont fortes : pour que celui-ci n'oublie plus ces cas particuliers, il importe de les faire figurer dans la loi.