Intervention de Thibault Bazin

Il peut sembler surprenant que nous nous attelions à la question des métropoles, alors même que nous débattons des territoires en souffrance. Il importe donc de préciser dans le texte dans quel cadre intervient l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle fournisse une ingénierie à ceux qui en ont vraiment besoin.

Tel est l'objet des trois amendements. Toutefois, je retire l'amendement no 261 , dont l'intérêt me semble moindre que celui des deux autres.

L'amendement no 263 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les différentes collectivités engagées et le bénéfice des actions à l'ensemble du territoire de ces collectivités concernées et, le cas échéant, des communes environnantes ou des intercommunalités ».

L'amendement no 262 , quant à lui, se limiterait aux communes environnantes.

De toute évidence, il arrive que les métropoles excluent certaines communes ou intercommunalités voisines du périmètre de projets susceptibles de les intéresser, les privant ainsi d'une ingénierie qui pourrait bénéficier à leurs territoires.

Certes, il s'agit ici, en quelque sorte, de faire de la couture. En tout état de cause, il ne faut pas que l'Agence nationale de la cohésion des territoires serve uniquement des projets métropolitains excluant les territoires en souffrance alentour.